Aux frontières du Maroc, l’Espagne prépare un changement douanier majeur d’ici 18 mois
Madrid prépare la demande officielle qui permettrait à Ceuta et Melilla de rejoindre l’union douanière européenne. Le ministre espagnol des Affaires étrangères évoque une procédure d’un an à un an et demi. À la frontière du Maroc, le changement dépend encore d’un accord unanime des 27 États membres.
Le calendrier a été donné ce 23 septembre par José Manuel Albares. Interrogé sur la Cadena SER, le chef de la diplomatie espagnole a estimé que l’entrée des deux villes dans l’union douanière prendrait « un an ou un an et demi », rapporte Europa Press. La demande formelle est encore en préparation.
Les ministères espagnols concernés rédigent une proposition qui sera communiquée aux présidents de Ceuta et Melilla avant d’être transmise à Bruxelles. Albares affirme avoir déjà abordé le projet avec le commissaire européen Maroš Šefčovič, qui aurait évoqué la possibilité de raccourcir légèrement la procédure.
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Ceuta et Melilla font partie de l’Espagne et de l’Union européenne, mais elles se trouvent aujourd’hui hors du territoire douanier de l’UE. Cette exception remonte à l’adhésion espagnole de 1986. La Commission européenne précise que des règles préférentielles s’appliquent déjà à leurs échanges avec le reste de l’Union.
Une décision impossible sans l’accord des 27
Le gouvernement espagnol doit d’abord déposer sa demande. La Commission l’examinera et présentera, le cas échéant, une proposition. Le Parlement européen sera consulté, puis le Conseil de l’UE devra se prononcer à l’unanimité.
Madrid entend suivre la voie juridique empruntée autrefois pour les îles Canaries. Ce précédent montre aussi qu’un accord européen et son application complète peuvent être séparés par une période transitoire.
Ceuta défendait déjà son entrée dans l’union douanière européenne dès 2021. Le dossier prend aujourd’hui une autre dimension : cette fois, le gouvernement espagnol prépare lui-même la demande. Cette initiative s’inscrit dans un ensemble de mesures comprenant une présence permanente de Frontex et une représentation des deux villes au Comité européen des régions.
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Pour le Maroc, la question est concrète, mais ses effets restent à définir. Le passage des marchandises aux frontières terrestres a encore été perturbé cet été. L’intégration de Ceuta et Melilla au territoire douanier européen modifierait leur statut vis-à-vis de l’UE ; elle ne réglerait pas, à elle seule, les conditions de circulation des marchandises entre les deux villes et le Maroc.
Madrid a donc engagé la préparation d’un changement attendu depuis des années. Sa portée pour les échanges à la frontière dépendra du texte soumis à Bruxelles, des éventuelles dispositions transitoires et, d’abord, du vote unanime des 27.
