Investissements, le Maroc malade de sa Justice

La Justice est décidément le grand malade de l’environnement des affaires. En tout cas, c’est ce que concluent les experts de la Cnuced. « La Justice est très souvent lente (délais de procédures, report des audiences), incertaine (conflits de juridictions, difficulté à obtenir l’exécution des décisions de Justice), peu prévisible (corruption au niveau des experts judiciaires) ou insuffisamment transparente (manque de diffusion de la jurisprudence) ». L’étude salue l’avancée qu’a été la création des tribunaux de commerce, mais tempère aussitôt en constatant leur inefficacité.

Présenté comme un outil majeur de la modernisation de l’environnement des affaires, « l’avènement des juridictions commerciales n’a pas fondamentalement modifié la perception négative du système judiciaire auprès des investisseurs ». Le verdict des experts de la Cnuced est sans appel, mais il a le mérite de dire tout haut ce que les milieux d’affaires pensent tout bas. Les auteurs de l’étude se risquent à une explication : Le statut d’inamovibles dont jouissent les magistrats du siège amoindrit l’efficacité de la lutte contre la corruption.

L’étude note aussi l’impréparation des magistrats et des auxiliaires de Justice, faute de formation technique indispensable au traitement des affaires commerciales. L’avalanche des recours aux procédures d’insolvabilité cache probablement des faillites frauduleuses, constatent les experts. Sans les citer nommément, la Cnuced met en cause la probité des professions liées à la Justice, des métiers dont les pratiques mettent à mal la crédibilité de l’institution judiciaire auprès des investisseurs. Dans le processus de corruption, il y a le corrupteur et le corrompu. Aux entreprises, il est recommandé de faire aussi le ménage. « Elles ne développent pas suffisamment la culture de la prévention des contentieux », observe la Cnuced.

Des jugements souvent inexécutés

L’inexécution des jugements décrédibilise tout le système judiciaire et constitue une entrave majeure à l’encouragement à l’investissement. Le rapport de la Cnuced formule des propositions pour sortir de la situation actuelle. Un, instaurer par la loi des astreintes journalières en cas de non exécution ou de retard dans l’application des décisions de Justice. Deux, responsabiliser les centres de technocratie administrative en instituant une responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire des fonctionnaires qui se seraient rendus coupables d’inexécution des jugements.

En matière déontologique, le rapport préconise qu’un juge du Parquet soit désigné pour recevoir les doléances en matière de corruption. Les experts reconnaissent qu’il ne s’agit pas d’une recette-miracle. C’est pour cela qu’ils proposent un paquet d’actions pour lutter efficacement contre la corruption. La publication systématique et dans les délais de la jurisprudence, rétablirait les rapports et induirait plus de transparence entre les justiciables et le système judiciaire.

Pourquoi pas une Agence de promotion

Quantité ne fait qualité. Malgré un réseau de plus d’une douzaine de Centres régionaux d’investissement et une direction centrale dédiée, le dispositif actuel de l’accueil des investisseurs souffre d’un handicap majeur : l’absence d’une véritable Agence de promotion des investissements (API). Cette évolution aura l’avantage d’unifier et de clarifier la stratégie en la matière, prédisent les consultants. Il ne s’agit pas non plus de tomber dans le piège d’une administration bureaucratique, mais de créer une structure qui fonctionnerait avec des ressources et des objectifs clairs et dotée d’une marge de manœuvre suffisante pour son pilotage.

« Cette agence serait administrativement indépendante, financièrement autonome et aguerrie à la culture d’entreprise ». C’est une condition capitale pour qu’elle développe une stratégie proactive de promotion des investissements. Son action ne gagnerait en efficacité qu’avec une meilleure coordination avec les Centres régionaux d’investissement et l’exercice plein et entier des attributions conférées aux CRI par la loi. Et que deviendraient les CRI dans ce schéma ? Ils se transformeraient en Agences de développement régional, suggère la Cnuced.

Par ailleurs, l’Etat devrait respecter ses engagements auxquels il souscrit dans les conventions d’investissement. Ce régime dérogatoire (réservé aux projets à partir de 200 millions de dirhams) ne marche pas toujours comme il devrait. Selon l’étude, les investisseurs déplorent le non respect des engagements ou le retard excessif, notamment dans la prise en charge de certains frais liés à la réalisation du projet.

Foncier : A la rareté s’ajoute la non-transparence

L’accès à la base de données des terrains domaniaux n’est pas encore possible aujourd’hui à tous les intervenants sur la chaîne de l’accueil des investisseurs. Ce qui n’est pas sans laisser parfois des surprises à certains promoteurs qui découvrent le chemin de croix qui mène du foncier au lancement de leur projet. Les Centres régionaux d’investissement devraient avoir accès à cette base de données du foncier disponible dans leur territoire respectif.

Le patrimoine foncier public doit être réservé à la création de zones et de parcs industriels : « Les terrains ne devraient plus être cessibles, sauf pour des projets touristiques et selon des cahiers de charges ».
De manière structurelle, la réponse au problème du foncier industriel se trouve dans l’aménagement. L’Etat devrait peut-être généraliser le schéma du plan Azur. Reste à réhabiliter le vieux parc de 65 zones industrielles pour lesquelles il y a plus qu’urgence.

Droit du travail : Trop de protection tue l’emploi

Sur la législation sociale, le rapport de la Cnuced rejoint la conclusion du Livre blanc du patronat (CGEM). Trop de protection de l’emploi tue l’emploi. Les conditions de licenciement actuelles sont très restrictives, elles gagneraient à être assouplies, suggèrent les experts de la Cnuced.

L’on devrait aussi laisser le maximum des relations sociales dans un cadre conventionnel. Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) devrait être encouragé pour le premier emploi et pour les jeunes diplômés. Le rapport parle de flexibilité de l’emploi. C’est déjà le cas aujourd’hui, notamment pour les emplois subventionnés à travers le programme « Emploi-insertion » dans le cadre du dispositif géré par l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (Anapec).

Par ailleurs, l’absence de réglementation du droit de grève crée une incertitude pour les entreprises en instaurant une sorte de zone grise. Peu de gouvernements ont vraiment montré de la détermination à aboutir sur ce sujet. La pression des syndicats et le manque de courage politique expliquent le statu quo sur ce dossier.

Plus de flexibilité des leviers marketing

Personnaliser davantage les incitations, même s’il n’est pas possible de faire du « sur mesure » pour chaque projet. « L’Etat doit pouvoir accorder un avantage en fonction de l’importance de l’investissement sans s’enfermer dans un texte trop restrictif ». Il faudra peut-être se donner plus de marge de manœuvre dans les propositions faites aux investisseurs, propose le rapport de la Cnuced.

L’énumération des avantages concédés dans le régime conventionnel fige la politique marketing envers les investisseurs. L’Etat doit se garder la liberté d’accorder ou de ne pas concéder des avantages supplémentaires en plus de ceux prévus dans le droit commun. C’est ce que font les concurrents du Maroc dans les pays méditerranéens.

L’Economiste - Abashi Shamamba