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Le gouvernement amende un projet de loi antiterroriste controversé

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15 avril 2003 - 11h55 - Maroc - Par:

Le gouvernement marocain a retiré, pour l’amender, un projet de loi anti-terroriste très critiqué par des organisations de défense des droits de l’Homme, a annoncé lundi à Rabat une source parlementaire.

« Le gouvernement a retiré du parlement ce projet de texte en vue d’y apporter des amendements », a déclaré à l’AFP Driss Lachgar, président du groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populairescoalition gouvernementale). Le projet sera réintroduit au parlement lors de sa session ordinaire du printemps, a-t-il ajouté.

Le projet de loi définit la notion de terrorisme, aggrave les peines encourues dans les cas relevant du terrorisme et assouplit les conditions de fonctionnement de la justice et de la police, notamment pour faciliter les enquêtes judiciaires, les perquisitions de nuit et les écoutes téléphoniques.

Ce projet antiterroriste a suscité l’inquiétude d’Organisations non-gouvernementales marocaines qui ont estimé qu’il portait atteinte aux droits de l’Homme dans le pays.

Le président du groupe parlementaire de l’USFP a précisé que les amendements proposés par le gouvernement apporteront des « garanties » quant aux respect des droits de l’Homme en matière « d’investigation, de perquisition, de garde à vue et du droit de la défense ».

Une note annexe au projet expliquera « la légitimité de la loi » contre la repression du terrorisme, a-t-il ajouté.

Le président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), Abdelhamid Amine, avait rejeté ce projet de loi « dans son esprit et sa forme ». Il a été élaboré « sous la pression de l’Amérique », avait-il estimé.

Source ; lintelligent.com

Mots clés: Terrorisme , Droits et Justice , Lois

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