
Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.
Le ministre de l’Économie, des Finances, du Tourisme et de la de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, est officiellement entré en campagne électorale mardi 25 juin en recevant une partie de la presse pour lui exposer son évaluation de la politique budgétaire menée entre 1998 et 2002 par le gouvernement d’alternance.
En effet, en cette occasion, M. Oualalaou a annoncé aux journalistes présents qu’il entamait par cette première réunion, une série de rencontres avec la presse tout au long des quarante-cinq jours à venir pour évaluer avec elle le travail effectué et le chemin parcouru par son ministère dans la mise en application des orientations définies par le gouvernement El Youssoufi. Anticipant donc sur la " déclaration bilan " que le Premier ministre devrait prononcer dans les prochains jours devant le Parlement, le grand Argentier a explicitement admis que cette opération de communication avait des objectifs politiques clairs et qu’elle entrait dans le cadre des élections législatives de septembre prochain.
Distribuant à la cantonade un document fort exhaustif de 74 pages, qui prouve a contrario que le ministère des Finances aurait pu procéder de la sorte en plusieurs occasions durant les quatre dernières années, et que La Nouvelle Tribune analysera en profondeur dans une toute prochaine édition, M. Oualalou a essentiellement cherché à montrer que son département avait fait preuve de rationalisation, d’anticipation et de rigueur tout au long de cette législature.
Les axes d’une politique
L’action du ministère s’est donc articulée autour de plusieurs axes, six plus précisément. Il s’agissait, a expliqué M. Oualalou, d’affronter en premier les contraintes. Et le ministre d’en citer quelques-unes au nombre desquelles une sécheresse triennale, le renchérissement du cours mondial du brut, la dégradation des exportations du fait d’une parité défavorable du dirham par rapport à l’euro, la nécessité d’assainir plusieurs organismes publics (CNCA, Comanav, CIH, ERAC, etc) et de promouvoir le dialogue social, c’est-à-dire de faire, peu ou prou, droit à certaines revendications urgentes.
Dans l’application de sa politique budgétaire, le ministère a également cherché à promouvoir l’investissement public (et M. Oualalou a fourni des chiffres exhaustifs que nous analyserons prochainement), à soutenir l’investissement privé, réhabiliter l’entreprise, promouvoir l’action sociale, mais aussi le monde rural et, last but not least, accompagner les réformes.
Mais cette réunion, aux objectifs politiques clairement admis par le ministre de l’Économie et des Finances, a également été l’occasion pour M. Oualalou de tenter de rassurer définitivement nos compatriotes installés à l’étranger.
En effet, en s’adressant spécifiquement au représentant de La Nouvelle Tribune, le ministre a réitéré un engagement verbal vieux de plusieurs mois, en affirmant que les dépôts à terme des MRE dans les banques locales seraient exonérés.
Précisant la démarche de la Direction des Impôts qui a plaidé et agi pour le paiement d’une taxe libératoire de 10 % sur les revenus engendrés par ces dépôts à terme, le ministre a fait observer que la position des services de M. Bensouda était basée sur une lecture stricte des textes. Il a néanmoins reconnu que plusieurs interprétations pouvaient être faites et c’est en sa qualité de ministre des Finances qu’il a pris " la décision politique " de cette exonération.
La question devrait donc être définitivement réglée à l’occasion de la prochaine Loi de Finances. Cette loi devrait également permettre, de façon co-latérale, de résoudre le problème que vivent aujourd’hui certaines banques de la place qui ont reçu les rôles émis par le Fisc au titre du prélèvement de la taxe libératoire de 10 % pour les dépôts à terme de ces mêmes MRE.
On rappellera, à ce sujet, que certains établissements bancaires ont largement provisionné au titre de l’exercice 2001 pour ces " redressements fiscaux " qui ont, ainsi, affecté leurs résultats annuels.
Nos compatriotes qui résident hors du Maroc et nos banquiers devraient donc passer de bonnes vacances, tandis que M. Oualalou pourrait bien cueillir dès septembre, les fruits électoraux de son courage politique qui aura eu raison de l’intransigeance de certains…
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