Maroc : vers une amnistie fiscale pour les avoirs à l’étranger

Le gouvernement marocain vient de proposer un projet d’amnistie fiscale pour tous les Marocains disposant de biens ou de capitaux non déclarés à l’étranger.

D’après un amendement à la Loi de finances 2014, encore en discussion au parlement, l’amnistie proposée sera soumise à certaines conditions. Ainsi, les titulaires d’un bien immobilier à l’étranger devront payer une pénalité de 10% de la valeur du bien. Pour les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, la pénalité sera ramenée à 5%.

Même en payant les pénalités, le contrevenant devra convertir en dirhams la moitié de ses avoirs détenus à l’étranger et le reste devra être déposé dans un compte en dirhams et en devises étrangères.

Dans une déclaration au journal l’Économiste, le directeur de l’Office des changes, Jawad Hamri, s’est refusé à évaluer le montant des avoirs des Marocains à l’étranger, mais le journal cite un rapport qui estime l’évasion annuelle de capitaux à 2,1 milliards de dollars.

En 2012, la députée du PAM Milouda Hazib, avait quant à elle estimé que 134 milliards de dirhams avaient quitté le Maroc frauduleusement rien que pour l’année 2012. Elle avait appelé le gouvernement Benkirane à adopter des mesures urgentes pour stopper ce fléau. Cette loi d’amnistie, si elle est validée, pourrait être l’une d’elles.