Les fraudeurs du fisc ont des soucis à se faire. La Direction générale des impôts et l’Office des changes ont signé lundi un accord de coopération visant à lutter contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux.
Cet accord vise à « institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations, détermine les engagements réciproques des deux institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions respectives », indique un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI).
En plus des échanges automatiques des données, l’accord concerne également l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l’identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l’état des transfert et des rapatriements, précise la DGI.
Il peut s’agir d’échanges d’informations spontanées et sur demande, notamment au titre des irrégularités retenues par l’une ou l’autre des parties, à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle, fait savoir encore le communiqué.
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