La loi sur la nationalité marocaine discriminatoire ?

La loi sur la nationalité marocaine présente des lacunes. Fort de ce constat, le Comité de Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale appelle à des réformes législatives concrètes pour garantir l’égalité des sexes en matière de transmission de la nationalité marocaine.

L’article 10 de la loi sur la nationalité marocaine ne permet pas à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger, tandis que l’homme marocain, lui, jouit de ce droit s’il épouse une étrangère, pointe le comité de suivi dans un récent rapport. Une disparité, qualifiée de discrimination par le Comité des Nations Unies, que le comité de suivi appelle à corriger à travers une révision urgente de la loi sur la nationalité, rapporte Hespress. Pour le comité, les difficultés rencontrées dans l’enregistrement des naissances et l’octroi de la nationalité marocaine aux enfants nés sur le territoire marocain de parents apatrides et de réfugiés, notamment les mères célibataires des pays du Sahel, exacerbent les dangers et les conséquences de l’apatridie. Le Maroc a d’autres défis à relever, notamment la ratification de certains instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, tels que le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Évoquant les difficultés rencontrées par les Amazighs, en particulier dans les régions où ils sont majoritairement présents, le rapport du comité a souligné la persistance de la pauvreté dans ces régions, ainsi que la discrimination raciale à laquelle les Amazighs sont confrontés, notamment dans l’accès à l’emploi, à la santé et à l’éducation. Par ailleurs, le comité se dit préoccupé par la délimitation des terres collectives amazighes. Ces terres, fait-il observer, sont souvent confisquées sans consultation adéquate des communautés locales. Une confiscation qui affecte particulièrement les femmes amazighes, en particulier les veuves. S’agissant de la langue amazighe, le comité appelle à intensifier les efforts pour promouvoir son utilisation et la culture amazighe dans tous les aspects de la vie publique, y compris dans l’éducation et les médias.