La loi sur la nationalité marocaine discriminatoire ?
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Des activistes viennent de lancer, via le portail national de la Participation citoyenne et conformément à la loi n° 64.14, une initiative législative visant à accorder la nationalité marocaine aux enfants et descendants des juifs marocains.
Une copie de l’initiative a été remise mercredi à Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, en marge de la visite au Maroc du président de la Knesset israélienne, Amir Ohana, d’origine marocaine. Mais une pétition de 20 000 signatures devrait être déposée avant l’examen et le vote de cette demande par le parlement. L’initiative vise à « maintenir le lien entre les Juifs d’origine marocaine, Amir al-Mouminin (Commandeur des croyants), et leur pays d’origine en rétablissant la nationalité marocaine pour les générations qui l’ont perdue », explique à Hespress Houcine Benmessaoud, le porte-parole du groupe d’activistes.
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« La proposition législative trouve son fondement constitutionnel dans le deuxième paragraphe du préambule de la Constitution, ainsi que dans les articles 14 et 71. Elle s’appuie également sur les discours du Roi Mohammed VI et de ses prédécesseurs bienveillants, d’un point de vue politique, religieux et culturel », ajoute-t-il, rappelant que « juifs et musulmans ont vécu ensemble au Maroc dans une harmonie sous l’égide de Amir al-Mouminin, partageant les mêmes difficultés et réalisations, de l’expulsion espagnole à la révolution du Roi et du peuple, en passant par l’indépendance, la marche verte, la cérémonie du serment d’allégeance, et le succès du Maroc lors de la Coupe du monde de l’année dernière ».
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La proposition législative prévoit l’octroi de la nationalité marocaine à tous les juifs marocains qui l’ont perdue, ainsi qu’à leurs enfants et descendants. Le traitement des demandes de nationalité sera confié aux services du ministère de l’Intérieur au Maroc et aux services consulaires pour les résidents à l’étranger. Les tribunaux de première instance seront aussi sollicités pour examiner les demandes de naturalisation sur la base du dernier lieu de résidence du père ou du grand-père, indique-t-on. Leurs décisions seront susceptibles d’appel devant les juridictions supérieures et un comité ministériel qui sera mis en place pour le suivi et la gestion de ces demandes de naturalisation.
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L’initiative propose également la mise à disposition par l’État de moyens et ressources pour faciliter l’intégration économique, politique, religieuse, culturelle et sociale des enfants et descendants des juifs marocains. Les activistes suggèrent en outre la création d’un organisme national indépendant, chargé des affaires religieuses des juifs marocains et qui devrait œuvrer pour le rétablissement des droits économiques, financiers et culturels de la communauté juive marocaine.
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