Le projet de loi relatif à l’Instance de la probité, adopté mardi par la commission de la justice à la première Chambre après plusieurs mois de blocage, sera probablement approuvé par le Parlement qui tient sa session extraordinaire.
Le projet de loi 46-19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), est inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Les parlementaires devraient enfin valider ce texte qui a été adopté mardi, à la première Chambre, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Les parlementaires se sont appesantis sur le statut juridique et les attributions des commissaires et des membres de l’Instance. Notamment, ils ont étudié l’étendue des pouvoirs accordés à ces derniers qui sont censés mener des investigations et enquêtes, au même titre que les autorités judiciaires. Les PV sanctionnant ces inspections dans les administrations publiques comme privées, sont recevables devant la justice, ajoute la même source.
L’Instance peut être aussi saisie d’une plainte ou d’une réclamation pour corruption de la part de toute personne physique ou morale. Le président de l’Instance est libre au besoin de diligenter une enquête dont le PV est transmis au parquet pour engager les actions en justice nécessaires.
Ce projet de loi vise à élargir le concept de corruption, et à définir le domaine d’intervention de l’Instance qui est chargée d’une part, de connaître des faits considérés comme des crimes de par leur nature et leurs éléments constitutifs, et d’autre part, des actes constituant des violations administratives et financières.
Aller plus loin
Aux yeux de l’Instance de probité, la lutte contre l’enrichissement illicite ne saurait se réduire à la seule et unique déclaration des biens. L’INPPLC plaide pour des réformes...
Le débat s’intensifie dans le rang des députés sur le projet de loi sur la réforme de l’instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Certaines...
La lutte contre la corruption fait partie des combats entamés par le Maroc, qui vient de se doter d’outils de persuasion et de sensibilisation. Le dernier en date est...
Une enquête judiciaire a été diligentée, jeudi, à l’encontre d’un inspecteur principal de police exerçant dans un district de sûreté à Rabat, pour corruption dans l’exercice de...
Ces articles devraient vous intéresser :
