Lutte contre la corruption : l’Instance de la probité bientôt une réalité

11 mars 2021 - 14h30 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le projet de loi relatif à l’Instance de la probité, adopté mardi par la commission de la justice à la première Chambre après plusieurs mois de blocage, sera probablement approuvé par le Parlement qui tient sa session extraordinaire.

Le projet de loi 46-19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), est inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Les parlementaires devraient enfin valider ce texte qui a été adopté mardi, à la première Chambre, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Les parlementaires se sont appesantis sur le statut juridique et les attributions des commissaires et des membres de l’Instance. Notamment, ils ont étudié l’étendue des pouvoirs accordés à ces derniers qui sont censés mener des investigations et enquêtes, au même titre que les autorités judiciaires. Les PV sanctionnant ces inspections dans les administrations publiques comme privées, sont recevables devant la justice, ajoute la même source.

L’Instance peut être aussi saisie d’une plainte ou d’une réclamation pour corruption de la part de toute personne physique ou morale. Le président de l’Instance est libre au besoin de diligenter une enquête dont le PV est transmis au parquet pour engager les actions en justice nécessaires.

Ce projet de loi vise à élargir le concept de corruption, et à définir le domaine d’intervention de l’Instance qui est chargée d’une part, de connaître des faits considérés comme des crimes de par leur nature et leurs éléments constitutifs, et d’autre part, des actes constituant des violations administratives et financières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Corruption

Aller plus loin

Un inspecteur de police tombe pour corruption à Rabat

Une enquête judiciaire a été diligentée, jeudi, à l’encontre d’un inspecteur principal de police exerçant dans un district de sûreté à Rabat, pour corruption dans l’exercice de...

Corruption : ce que propose Transparency Maroc

Lors d’une conférence de presse tenue cette semaine, Transparency Maroc a présenté un mémorandum sur les priorités de la lutte qu’elle mène contrela corruption, dont une copie a...

Maroc : directeur de banque, mais surtout escroc

Le directeur d’une agence bancaire à Témara ainsi que son complice, un militaire, impliqués tous deux dans une affaire de falsification en échange de crédits bancaires, ont été...

Lutte contre la corruption : la CDT propose l’inéligibilité des élus sanctionnés par la Cour des comptes

Déclarer inéligible toute personne qui a déjà fait l’objet de sanction par la Cour des comptes. C’est l’amendement que propose le groupe parlementaire de la CDT pour renforcer...

Ces articles devraient vous intéresser :

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Parlement européen : le Maroc aurait offert des séjours à la Mamounia

La députée socialiste Marie Arena et l’ex-eurodéputé italien Antonio Panzeri, visés dans le scandale au parlement européen, auraient bénéficié en 2015 d’un séjour de luxe à l’hôtel La Mamounia de Marrakech, tous frais payés par les autorités marocaines.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc

La lutte contre l’abolition de la peine capitale est toujours d’actualité au Maroc. En témoigne la récente participation des réseaux et militants marocains contre la peine de mort, à la 8ᵉ édition du congrès mondial qui s’est tenu à Berlin du 18 au 25...

Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé

Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : 217 personnes interpellées grâce à la ligne téléphonique anti-corruption

Lancée il y a trois ans, la ligne téléphonique anti-corruption du Ministère public reçoit plus de 100 appels par jour, selon Ghita Mezzour, ministre de la transition numérique et de la réforme de l’Administration.

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.