À l’occasion de l’anniversaire du Manifeste de l’indépendance, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées à des peines d’emprisonnement au Maroc.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
• Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
À lire : Manifeste de l’Indépendance : 637 personnes graciées par le roi Mohammed VI
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
Aller plus loin
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