Maroc : plusieurs arrestations pour désobéissance
Cinq individus soupçonnés de désobéissance, d’incitation à l’attroupement et d’exposition de la vie de citoyens au danger, à travers la violation de l’état d’urgence sanitaire,...
Le parquet a engagé à ce jour des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du nouveau coronavirus (covid-19).
Face à la presse, le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a annoncé l’arrestation de 450 personnes pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.
En début de semaine, la présidence du Ministère public avait appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le texte publié au Bulletin officiel n° 6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, conformément à l’article 21 de la Constitution, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens. Il permet également au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l’état d’urgence déclaré.
Par ailleurs, tout contrevenant aux directives de l’état d’urgence est passible notamment d’une peine d’un à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1 300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.
Aller plus loin
Cinq individus soupçonnés de désobéissance, d’incitation à l’attroupement et d’exposition de la vie de citoyens au danger, à travers la violation de l’état d’urgence sanitaire,...
La publication des fake news via les réseaux sociaux sera désormais réprimée par la loi. Un texte de loi sera bientôt envoyé au parlement pour adoption afin de permettre la...
Ces articles devraient vous intéresser :