Le Maroc décrète l’état d’urgence sanitaire
Le Maroc vient de déclarer l’état d’urgence sanitaire et la restriction de la circulation à partir de demain vendredi 20 mars 2020 à 18h jusqu’à nouvel ordre.
Au Maroc, les parquets ont poursuivi 4 835 individus ayant violé l’état d’urgence sanitaire depuis le 24 mars dernier, date marquant l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2.20.292, au jeudi 2 avril à 16 h (heure locale).
Ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public, des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, précise un communiqué de la présidence du ministère public. Parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention.
Selon la présidence du ministère public, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour violation de certaines dispositions du code pénal, depuis l’annonce par les pouvoirs publics, de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars ; ce qui porte le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5 098.
Les tribunaux du royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, fait savoir le communiqué.
En outre, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 58 personnes. D’autres enquêtes sont en cours, renseigne la même source.
Aller plus loin
Le Maroc vient de déclarer l’état d’urgence sanitaire et la restriction de la circulation à partir de demain vendredi 20 mars 2020 à 18h jusqu’à nouvel ordre.
Les services de la sûreté provinciale de Salé ont procédé, lundi 23 mars, à l’arrestation de 113 personnes majeures et de 9 mineurs. Ces derniers ont enfreint le confinement...
Ces articles devraient vous intéresser :