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Code de la route : le Parlement y travaille, la contestation s’apaise

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21 octobre 2008 - 11h54 - Maroc - Par: Bladi.net

Karim Ghellab, ministre de l’équipement et du transport, n’est pas près d’oublier le projet de code de la route. Ce sera sans doute l’une des lois initiée par son département qui lui aura posé le plus de problème durant sa carrière de ministre. Après les multiples grèves des professionnels du transport et les derniers mouvements qui ressemblent plutôt à un baroud d’honneur, la situation semble se normaliser. La commission « Intérieur et infrastructures » de la Chambre des représentants poursuit l’examen du projet de texte dans ses moindres détails.

Aux dernières nouvelles, les membres de cette commission ont parcouru le tiers des articles et dispositions réglementaires. Le ministre de l’équipement et du transport ne désespère pas de voir le travail des parlementaires s’achever durant l’actuelle session et les amendements introduits par le biais des groupes parlementaires pris en compte dans la mouture finale.

En tout cas, pour le ministre, le projet de code de la route a dépassé le stade des contestations pour entrer dans celui de la construction positive puisque « les députés de la majorité et de l’opposition au sein de la commission travaillent de concert sur un projet d’intérêt national », confie-t-il.

Après cette étape, qui semble bien enclenchée, le texte devrait être adopté par la Chambre des représentants avant d’aller à la Chambre des conseillers où il fera l’objet du même traitement, c’est-à-dire le travail en commission et en plénière. A ce stade et sachant que les députés de la deuxième Chambre sont issus des corporations professionnelles, le projet de texte risque de connaître encore beaucoup de va-et-vient.

Il faut signaler à ce sujet que la plupart des associations professionnelles représentatives et les grandes fédérations ont mis de côté l’arme de la grève et privilégient les canaux parlementaires pour faire valoir leurs doléances, encouragés en cela par certains partis politiques qui n’ont pas hésité à organiser des journées d’études ou des séminaires sur le projet de code et ouvrir un dialogue avec les professionnels du transport.

Les menaces de grèves sérieusement réduites

De l’autre côté, et en parallèle à la discussion au Parlement, le département du transport tente d’aplanir les difficultés en poursuivant les consultations avec les syndicats et les associations professionnelles pour leur expliquer toutes les réformes engagées pour moderniser le secteur du transport.

Dans ce cadre, le volet organisationnel social, concrétisé par un ensemble d’engagements du gouvernement pour améliorer l’environnement professionnel du transport, semble avoir été pour beaucoup dans l’adhésion de nombreux syndicats au projet de code de la route. Preuve en est que la dernière grève du 8 octobre courant n’a été que partiellement suivie, malgré la pléthore de syndicats qui ont appelé à la grève.

Contactés par La Vie éco, certains parmi ces syndicats ignorent jusqu’au contenu du projet de code de la route et n’en retiennent que ses dispositions relatives aux amendes et à l’emprisonnement. Il faut dire que le tissu associatif du transport est truffé de petites associations à la représentativité franchement douteuse.

De fait, les discussions avec les professionnels ont permis d’avancer sur un bon nombre de points et autant de doléances qui n’avaient pas été prises en compte lors de la confection du projet de code de la route. Quelques exemples suffisent pour illustrer le chemin parcouru. Ainsi, un début de solution a été trouvé pour le problème des taxis dont on connaît la complexité. Un contrat-type entre le propriétaire de l’agrément et celui de la voiture a été élaboré, courant sur 6 ans et renouvelable une fois et qui stipule que le propriétaire de l’agrément ne peut plus dessaisir l’exploitant de cette autorisation tant que celui-ci paye le loyer.

Dans la même foulée, la carte grise du taxi est désormais établie au nom du propriétaire du véhicule et non de celui de l’agrément. Cette décision consacre en fait la reconnaissance du statut d’exploitant de taxis. Des négociations sont aussi en cours avec le ministère de l’emploi pour que les propriétaires de taxis puissent adhérer à la CNSS. Le ministère de tutelle est aussi revenu sur la décision de faire passer aux taxis une visite technique deux fois par an.

On enregistre aussi des avancées avec les camionneurs travaillant au sein du port. En effet, en dehors de la prime de renouvellement du véhicule dont l’enveloppe globale a été augmentée de 150 MDH pour encourager à l’achat de camions et de remorques neufs, les propriétaires de camions ne sont pas plus responsables de la surcharge qui peut avoir lieu, car l’Agence nationale du port (ANP) a été chargée de veiller au strict respect de la charge autorisée.

A cela, il faut aussi ajouter l’effort en cours de réalisation pour ouvrir des guichets dans les délégations du ministère destinés à vulgariser et à commercialiser les produits sociaux (Assurance maladie, retraite, etc.). Le débat sur le projet de loi s’est trouvé du coup dépassionné.

Source : La vie éco - Mohamed Moujahid

Mots clés: Karim Ghellab , Lois , Transports , Code de la route marocain , Ministère de l’Equipement et du Transport

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