Maroc : fin des regroupements familiaux dans les tribunaux

24 juin 2021 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les nombreuses plaintes enregistrées sur les relations de parenté dans les tribunaux ont trouvé une oreille attentive. Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a suspendu les regroupements familiaux dans les établissements judiciaires. Les juges des tribunaux de première instance, des Cours d’appels ainsi que des centres judiciaires ont jusqu’au 9 juillet, pour signer une déclaration sur l’honneur sur leurs liens de parenté.

L’autorité judiciaire a déclaré la guerre à cette pratique qui mine la justice marocaine et laisse place parfois au népotisme, rapporte Al Massae, qui précise que tous les présidents des Cours d’appel et procureurs du Roi sont désormais instruits pour y mettre fin.

La note du président précise les dispositions de l’article 24 de la loi portant organisation judiciaire du Royaume qui stipule que «  les conjoints, les parents et alliés jusqu’au degré d’oncle ou de neveu inclusivement ne peuvent être simultanément magistrats d’une même juridiction  ».

A lire : Maroc : suspension des visites familiales dans les prisons

Toutefois, rappelle le communiqué, des exceptions peuvent déroger à la règle, mais seulement par le biais d’une dispense accordée par « décision du conseil supérieur de la magistrature lorsque la juridiction comprend plus d’une chambre ou si cette juridiction siège à sens unique et à condition que l’un des conjoints, parents ou alliés ci-dessus visés ne soit pas l’un des chefs de la juridiction. »

De plus, en aucun cas, et même si la dispense est accordée, « les conjoints, parents ou alliés visés, à l’alinéa précédent, ne peuvent siéger dans une même cause », poursuit Abdennabaoui.

Dans le strict respect de cette nouvelle disposition du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un formulaire de déclaration sur l’honneur des liens de parenté sera adressé aux juges des tribunaux de première instance, des Cours d’appels ainsi que des centres judiciaires, à remplir au plus tard le 9 juillet.

Sujets associés : Al Massae - Ministère de la Justice et des Libertés - Mohamed Abdennabaoui

Aller plus loin

Maroc : suspension des visites familiales dans les prisons

Les visites dans les prisons sont interdites à compter du mardi 8 septembre jusqu’à l’amélioration réelle de la situation épidémiologique au Maroc. L’annonce a été faite lundi,...

Maroc : trop de dossiers en instance de jugement dans les tribunaux

Face à l’accumulation des dossiers en instance de jugement dans les tribunaux marocains du fait de la crise sanitaire, le ministère public a pris des dispositions pour accélérer...

Gel de la délivrance de visas de regroupement familial : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État a suspendu la décision du gouvernement relative au gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens...

Ces articles devraient vous intéresser :

Abdellatif Ouahbi accusé par les salafistes d’atteinte à l’islam

La réforme du Code de la famille passe mal chez les salafistes. Prêcheurs et imams de mosquées sont en colère contre le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

Maroc : les tribunaux submergés après la levée des mesures restrictives

Depuis que l’amélioration de la situation épidémiologique au Maroc a entraîné l’assouplissement des mesures restrictives, la vie a repris dans les tribunaux avec une hausse considérable du nombre de plaintes, procès et affaires pénales.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : le registre national des mariés bientôt disponible

Dans quelques jours, le ministère de la Justice marocain va procéder au lancement du registre national des mariés dans le but de mettre fin aux infractions constatées dans le domaine.

Réforme du Code pénal au Maroc : un ancien prédicateur salafiste à la rescousse

L’ancien prédicateur salafiste, Abdelwahab Rafiki, plus connu sous le nom d’Abou Hafs, est dorénavant conseiller du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, selon une source proche du ministère.

Maroc : vers l’égalité des sexes dans les contrats de mariage

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité entre les sexes lors de la conclusion de contrats de mariage et autres actes juridiques.

Après ses propos «  provocateurs  », Abdellatif Ouahbi présente ses excuses aux Marocains

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ses excuses aux Marocains pour sa déclaration au sujet de la révision des résultats d’un concours d’accès à la profession d’avocat, indiquant qu’une telle action créerait une mauvaise jurisprudence.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Blanchiment d’argent : des notaires, avocats et adouls marocains sanctionnés

Des campagnes d’inspection et de contrôle menées par un comité spécial du ministère de la Justice ont révélé l’implication de notaires, d’avocats et d’adouls dans des réseaux de blanchiment d’argent.

Le Maroc s’inquiète de « l’influence croissante des homosexuels »

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), s’est exprimé une fois de plus sur l’homosexualité. Au Maroc, les pratiques homosexuelles restent punies par la loi.