Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

24 août 2023 - 17h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier d’exonérations fiscales.

Selon le quotidien Al Akhbar, cette opération que s’apprête à lancer le fisc ferait suite à un récent rapport de la Cour des comptes qui a relevé des dysfonctionnements en matière de contrôle et de révision des déclarations fiscales des contribuables et des promoteurs immobiliers en particulier. Pour remédier à cette situation, l’institution a recommandé entre autres de réformer le système de contrôle, appelant à une comparaison des déclarations spontanées des gains et des montants consignés dans les actes d’achats et de ventes.

À lire : Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

La Cour des comptes a aussi demandé de revoir le système des révisions fiscales aux promoteurs immobiliers qui s’effectuent sur la base d’accords amiables avec des montants inférieurs à ceux calculés par le fisc. De façon spécifique, elle demande la mise en place d’un référentiel clair et d’une procédure de recouvrement systématique et que les décisions de révisions fiscales soient prises par des commissions ou comités dédiés pour plus d’efficacité dans le contrôle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Impôts - Fraude

Aller plus loin

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains...

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans...

Accusé de fraude fiscale, un Américain extradé du Maroc vers les États-Unis

Le Maroc a extradé un Américain vers les États-Unis, où il est jugé pour fraude bancaire et fiscale et blanchiment d’argent. Il encourt jusqu’à 30 ans de prison et une amende...

Immobilier à Tanger : les principales tendances en 2023

Au deuxième trimestre 2023, le marché immobilier à Tanger a affiché un recul général des prix de 0,7 %, d’après les données récemment publiées par Bank Al Maghrib et l’Agence...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc va instaurer une aide à l’achat de logement

L’achat de logements au Maroc pourrait bien connaître un nouveau souffle. Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Politique de la ville, a laissé entendre que des dispositions...

Nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant au Maroc

Le gouvernement marocain travaille à réglementer les hébergements alternatifs. Une nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant sera bientôt instaurée. Une manière pour lui d’encadrer le tourisme chez l’habitant.

Maroc : l’aide à l’achat de logement bientôt effective

Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’aides directes au logement pour les primo-acquéreurs.

Maroc : les cigarettes vont coûter plus cher

Les prix des paquets de cigarettes connaîtront une hausse dès le 1ᵉʳ janvier au Maroc, conformément aux dispositions relatives au relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac.

Maroc : vers une hausse des taxes sur la chicha et les cigarettes électroniques

Le Maroc entend augmenter les taxes sur la chicha et les cigarettes électroniques. Une décision motivée, dit-on, par le souci de préserver la santé des consommateurs, notamment les jeunes Marocains.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

Immobilier au Maroc : où en est l’aide directe aux primo-accédants ?

Alors que c’était annoncé pour décembre, puis pour janvier 2023, le décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-accédants au logement accuse du retard. Cette aide était initialement annoncée dans la...