Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

24 octobre 2022 - 13h37 - Maroc - Ecrit par : A.P

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Le nombre d’auto-entrepreneurs a sensiblement augmenté cette année, ce qui soulève des questions sur ce profil qui semble évoluer dans l’informel. « L’expérience doit être revue pour, peut-être, revoir l’ensemble des métiers qui entrent dans le statut d’auto-entrepreneur », a suggéré Réda Lahmini, vice-président de la Commission innovation et développement de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

L’idée, selon le responsable cité par Les Inspirations Éco, est « de pouvoir réaménager les taux et plafonds qui leur sont appliqués dans l’optique d’élargir l’assiette fiscale. À défaut, ce sont toujours les mêmes qui vont payer les impôts et être contrôlés ». Aujourd’hui, seulement 2 % des opérateurs économiques s’acquittent de l’impôt sur les sociétés (IS), précise-t-il.

À lire : Maroc : le statut d’auto-entrepreneur a le vent en poupe

Le président de la Commission sociale de la CGEM, Hicham Zouanat, note pour sa part une utilisation abusive de ce statut pour contourner le fisc, faisant la différence entre les auto-entrepreneurs « mono-client qui, quelque part, sont des salariés déguisés pour échapper au coût fiscal, au coût social et au risque du contentieux social », et les « vrais auto-entrepreneurs » qui sont dans une forme « d’informel déguisé aussi quand on voit la moyenne de 8 800 dirhams de chiffres d’affaires déclarés ».

« Nous allons nous employer, dans les prochaines années, à y voir plus clair et à évaluer l’impact de ce statut sur les caisses de retraite. L’État va étudier l’impact sur l’emploi et la fiscalité », prévient Zouanat qui estime que ce statut devrait largement évoluer et non disparaître. Depuis l’instauration de ce statut en 2015, on compte entre 250 000 et 300 000 auto-entrepreneurs au Maroc. Mais le secteur souffre d’un manque de visibilité en termes d’emplois créés, de rentrées fiscales pour l’État et de cotisations pour les caisses de retraite.

Sujets associés : Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) - Impôts - Chiffre d’affaires

Aller plus loin

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs...

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en...

Maroc : le statut d’auto-entrepreneur a le vent en poupe

Le nombre d’auto-entrepreneurs continue d’augmenter au royaume. Fin 2021, ils étaient 300 457, soit une hausse de 10,2% par rapport à un an auparavant, d’après les chiffres de...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les cigarettes vont coûter plus cher

Les prix des paquets de cigarettes connaîtront une hausse dès le 1ᵉʳ janvier au Maroc, conformément aux dispositions relatives au relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac.

Maroc : bonne nouvelle pour les salariés

Le projet de décret concernant une révision du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garantie (SMAG) a été validé par le conseil de gouvernement.

Maroc : le gouvernement et les syndicats divisés sur la hausse des salaires

Fin de la lune de miel entre le gouvernement et les centrales syndicales. Si la première phase des négociations s’est déroulée dans une ambiance détendue, des discordes sont apparues au cours du deuxième round sur certaines questions essentielles comme...

Les influenceurs marocains vont payer l’impôt sur le revenu

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a donné des éclaircissements sur la taxation des revenus perçus par les influenceurs.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Recettes fiscales : le FMI fait des recommandations au Maroc

Le Maroc n’exploite pas totalement sa capacité fiscale, selon le Fonds monétaire international, qui estime que la part des recettes fiscales dans le produit intérieur brut (PIB) du pays demeure relativement faible.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Le Maroc veut faire payer les géants du Web

Le gouvernement marocain est préoccupé par la réglementation fiscale des géants du numérique. Dans ce sens, il propose de nouvelles obligations fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024.

Tournages de films au Maroc : chiffre d’affaires record pour le CCM en 2022

Très sollicité pour les tournages étrangers, le Maroc devrait renouer avec les bénéfices cette année. De nombreuses productions annulées en raison de la crise sanitaire et des mesures restrictives, sont de retour, selon le centre cinématographique...