Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Le nombre d’auto-entrepreneurs a sensiblement augmenté cette année, ce qui soulève des questions sur ce profil qui semble évoluer dans l’informel. « L’expérience doit être revue pour, peut-être, revoir l’ensemble des métiers qui entrent dans le statut d’auto-entrepreneur », a suggéré Réda Lahmini, vice-président de la Commission innovation et développement de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

L’idée, selon le responsable cité par Les Inspirations Éco, est « de pouvoir réaménager les taux et plafonds qui leur sont appliqués dans l’optique d’élargir l’assiette fiscale. À défaut, ce sont toujours les mêmes qui vont payer les impôts et être contrôlés ». Aujourd’hui, seulement 2 % des opérateurs économiques s’acquittent de l’impôt sur les sociétés (IS), précise-t-il.

Le président de la Commission sociale de la CGEM, Hicham Zouanat, note pour sa part une utilisation abusive de ce statut pour contourner le fisc, faisant la différence entre les auto-entrepreneurs « mono-client qui, quelque part, sont des salariés déguisés pour échapper au coût fiscal, au coût social et au risque du contentieux social », et les « vrais auto-entrepreneurs » qui sont dans une forme « d’informel déguisé aussi quand on voit la moyenne de 8 800 dirhams de chiffres d’affaires déclarés ».

« Nous allons nous employer, dans les prochaines années, à y voir plus clair et à évaluer l’impact de ce statut sur les caisses de retraite. L’État va étudier l’impact sur l’emploi et la fiscalité », prévient Zouanat qui estime que ce statut devrait largement évoluer et non disparaître. Depuis l’instauration de ce statut en 2015, on compte entre 250 000 et 300 000 auto-entrepreneurs au Maroc. Mais le secteur souffre d’un manque de visibilité en termes d’emplois créés, de rentrées fiscales pour l’État et de cotisations pour les caisses de retraite.