Maroc : la grande réforme du Code de la famille est lancée

Suite aux instructions du roi Mohammed VI, le gouvernement d’Aziz Akhannouch s’active pour la réforme du Code de famille.

La réforme du Code de la famille est en route. Mercredi, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a présidé une réunion au siège de son département à Rabat, laquelle a été consacrée à la préparation des prochaines rencontres en vue de l’organisation et de la répartition des missions. Cette rencontre a connu la présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, ainsi que du président du ministère public, El Hassan Daki. Vendredi, une première réunion du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et du procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki s’est déroulée au siège de l’Académie du royaume à Rabat. Au menu : le pilotage de la révision du Code de la famille.

À partir de vendredi, il sera, a fait savoir à la presse Abdellatif Ouahbi, procédé au démarrage de la réforme du Code de la famille. « Nous serons à l’écoute des forces civiles et des responsables gouvernementaux et nous allons essayer d’être à l’écoute de tous pour se mettre d’accord sur un ensemble de changements », a-t-il poursuivi. Son souhait, c’est d’« être à la hauteur de la confiance » du roi Mohammed VI « pour promouvoir dans l’équité la condition de la femme marocaine, qui demeure notre principal objectif ». Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui a précisé que le souverain a bien voulu constituer ce comité pour la révision du Code de la famille, en vigueur depuis 20 ans, une durée suffisante pour identifier les défaillances et les problèmes auxquels est confrontée la famille.

Samedi, troisième réunion. Elle s’est tenue à Rabat au siège de l’Académie du royaume, en présence du ministre de la Justice, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du président du Ministère public, mais aussi du secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme et de la ministre chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Il était question de procéder à l’examen de la méthodologie de travail, qui garantit à l’ensemble des composantes de ce comité élargi la participation de manière étroite aux différentes étapes de réflexion et de concertation collective pour l’amendement du Code, conformément à la méthode énoncée dans la lettre royale, tout en fixant la périodicité et la régularité des réunions, ainsi que les modalités de travail en ce qui concerne l’écoute et l’audition des différents acteurs ou l’examen et la délibération sur les questions soulevées.

La semaine dernière, le roi Mohammed VI a adressé une correspondance au chef du gouvernement Aziz Akhannouch relative à la révision du Code de la famille. Une réforme est-elle vraiment nécessaire ? « […] Aujourd’hui, il est nécessaire de le réexaminer afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Par ailleurs, ses dispositions doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable. La nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale », indique le souverain dans sa lettre.