Maroc : rumeurs d’une forte taxation des auto-entrepreneurs

Le Projet de loi de finances 2022 n’a pas prévu un changement du régime fiscal pour l’auto-entrepreneur. Selon le gouvernement, les déclarations moyennes de cette catégorie ne dépassent pas 4 000 dirhams mensuels.

Interpellé au sujet de cette rumeur, faisant état d’une révision du barème de calcul de l’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs, Mustapha Baitas a apporté un démenti formel, ajoutant que le Projet de loi de finances de l’année 2022 n’a pas prévu de reconsidérer le régime fiscal des auto-entrepreneurs.

Le gouvernement avait auparavant rejeté des amendements visant à relever la limite du chiffre d’affaires annuel encaissé pour les prestataires de services de 200 000 à 500 000 dirhams, comme c’est le cas pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, a-t-il précisé.

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Ainsi, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les personnes physiques, exerçant à titre individuel en tant qu’auto-entrepreneurs sont soumises à l’impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre d’affaires encaissé l’un des taux suivants : 0,5 % sur le montant qui ne dépasse pas 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1 % sur le montant qui ne dépasse pas 200 000DH pour les prestations de service.