Prévue pour prendre fin le 31 mars prochain, l’amnistie sur les chèques sans provision a été reportée. Un décret voté ce jeudi 25 mars 2021 en Conseil de gouvernement vient de l’allonger jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
La décision a été prise, mais aucune date n’a été précisée. Au cours de cette période, dans le cas d’une première injonction pour incident de paiement, l’amende fiscale est désormais de 0,5 % de la valeur du (ou des) chèque(s), au lieu de 5 % en temps normal. En ce qui concerne la deuxième injonction, l’amende fiscale est ramenée à 1 % contre 10 %. Pour la troisième injonction et plus, elle est descendue à 1,5 %, au lieu des 20 % en temps normal.
Toutefois, les incidents de paiement par chèques demeurent un grand problème au Maroc. Ainsi, d’après les statistiques de Bank Al-Maghrib (BAM), pour 2019, ils ont grimpé de 2,2 %, passant de 460 288 à 470 515 incidents, soit 13,8 milliards de dirhams. Et les opérations de régularisation ne sont pas au rendez-vous : 111 375 chèques assainis pour un montant de 1,7 milliard de dirhams. 689 045 opérateurs sont interdits d’émission de chèque, dont 87,2 % de personnes physiques.
Aller plus loin
La crise sanitaire est au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi. Là-dessus, un communiqué du chef du gouvernement annonce l’approbation du décret-loi complétant le...
Le décret-loi relatif à l’instauration des dispositions exceptionnelles concernant les amendes financières à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émission des...
En vue d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la loi des finances 2020, et du coup, renforcer la relation de confiance entre l’administration marocaine et le...
L’économie marocaine devrait connaître une croissance de 5,2 % cette année, selon les données diffusées par le Comité de veille économique (CVE).
Dossiers :
