Alors que la chambre criminelle de Benslimane a instruit l’affaire opposant un jeune berger au Français qui a foncé sur un troupeau de moutons à la plage David près de Bouznika, la défense du mis en cause a requis un changement de juridiction. Elle demande qu’une juridiction de proximité prenne en charge le dossier.
La demande de la défense du Français a été purement et simplement rejetée. Le vice-procureur du roi au tribunal de première instance de Benslimane a expliqué que le jugement de proximité concerne les litiges. Or, le mis en cause est poursuivi pour plusieurs autres motifs. L’acte qu’il avait posé constitue une violation de l’article 106 du code pénal qui réprime les mauvais traitements envers les animaux, ainsi que d’autres articles de loi qui sanctionnent les actes de violence en présence de mineurs.
Cette demande de la défense de l’accusé a d’ailleurs provoqué des tensions lors du procès, lundi 11 mai. Les avocats de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont pris fait et cause pour le jeune berger. L’audience a été reportée au 18 mai prochain.
Aller plus loin
Placé en détention provisoire à la prison de Benslimane, pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces de mort à l’encontre d’un enfant, la famille du résident...
L’affaire du Français Michel S., condamné à un mois de prison ferme pour avoir sauvagement massacré un troupeau de moutons d’un jeune berger avec sa voiture à la plage David...
Le procès du résident français, poursuivi pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces à l’encontre du jeune berger, s’est ouvert ce lundi 11 mai au tribunal...
Le procès du ressortissant français, accusé d’avoir massacré des moutons d’un jeune berger à Mansouria, près de Mohammedia, a été reporté au 11 mai prochain.
Ces articles devraient vous intéresser :
