Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée
Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.
C’est par un vote à l’unanimité des députés de la commission qu’est intervenue cette adoption ce mardi à 2 heures du matin, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le projet a fait l’objet d’adoption définitive mardi à 12 heures, lors d’une séance plénière.
Ce projet permettra essentiellement de réorganiser et de renforcer le système de recherche et de poursuite du blanchiment d’argent au Maroc, afin de conformer le dispositif juridique aux 40 recommandations exposées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc. Par ailleurs, pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, des équipes de recherche ont été outillées. Aussi a-t-il été mis en place, une commission nationale pour l’actualisation permanente de la législation de ce texte de loi.
Ce texte de loi favorisera la consolidation du rôle de l’unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui portera désormais le nom de « Autorité nationale des renseignements financiers », et opérera sous l’autorité du chef du gouvernement. Toutefois, l’UTRF, gardera ses attributions de supervision et de contrôle, et s’occupera de l’application des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques, en collaboration avec le financement du terrorisme comme le demande l’ONU.
