Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée

20 avril 2021 - 19h40 - Economie - Ecrit par : J.K

Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.

C’est par un vote à l’unanimité des députés de la commission qu’est intervenue cette adoption ce mardi à 2 heures du matin, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le projet a fait l’objet d’adoption définitive mardi à 12 heures, lors d’une séance plénière.

Ce projet permettra essentiellement de réorganiser et de renforcer le système de recherche et de poursuite du blanchiment d’argent au Maroc, afin de conformer le dispositif juridique aux 40 recommandations exposées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc. Par ailleurs, pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, des équipes de recherche ont été outillées. Aussi a-t-il été mis en place, une commission nationale pour l’actualisation permanente de la législation de ce texte de loi.

Ce texte de loi favorisera la consolidation du rôle de l’unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui portera désormais le nom de « Autorité nationale des renseignements financiers », et opérera sous l’autorité du chef du gouvernement. Toutefois, l’UTRF, gardera ses attributions de supervision et de contrôle, et s’occupera de l’application des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques, en collaboration avec le financement du terrorisme comme le demande l’ONU.

Sujets associés : Lois - Blanchiment d’argent - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : nouvelle règlementation pour les transactions de pierres précieuses

La douane marocaine a annoncé que les transactions de pierres précieuses sont désormais soumises à de nouvelles règlementations. Un nouveau dispositif pour renforcer la lutte...

Comment des trafiquants ont blanchi des millions d’euros au Maroc

Le procès des membres du réseau de blanchiment d’argent franco-serbe qui envoyaient de l’argent au Maroc et dans d’autres pays s’est ouvert à Rennes mercredi dernier et se...

Blanchiment d’argent : le Maroc épinglé

Quatre pays dont le Maroc ont été placés sous surveillance par le Groupe d’action financière (GAFI). Il leur est reproché leurs manquements dans la lutte contre le blanchiment...

Un vaste réseau de blanchiment d’argent opérant entre le Maghreb et la France démantelé

Cinq hommes ont été mis en examen à Marseille, vendredi, dans le cadre d’une vaste affaire de blanchiment en bande organisée entre le Maghreb et la France pour une somme évaluée...

Ces articles devraient vous intéresser :

Du blanchiment d’argent dans les casinos marocains ?

Les casinos sont dans le viseur des autorités marocaines. Seraient-ils devenus des lieux bénis pour le blanchiment d’argent ?

Blachiment d’argent : le Maroc sort de la liste grise (GAFI)

Après évaluation des dispositifs mis en place par le Maroc pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le groupe d’action financière (GAFI) a décidé de sortir le royaume de la liste grise.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Pourquoi le PJD s’oppose-t-il à l’encradrement des dons ?

Le Parti de la justice et du développement (PJD) n’adhère pas au projet de loi relatif aux appels à la générosité publique et a choisi de s’abstenir lors de son adoption en commission à la première Chambre.

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Pufa, la "cocaïne des pauvres" qui déferle sur le Maroc

Pufa, la « cocaïne des pauvres » s’est installée progressivement dans toutes les régions du Maroc, menaçant la santé et la sécurité des jeunes. Le sujet est arrivé au Parlement.

Maroc : les notaires mobilisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, a invité les notaires à s’impliquer davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Maroc.

Blanchiment des capitaux : le Maroc prêt à recevoir les évaluateurs du GAFI

Les efforts déployés par le Maroc dans la lutte contre le blanchiment de capitaux seront passés au peigne fin à partir du 16 janvier, par les examinateurs et évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI). La sortie du royaume de la liste grise du...