Maroc : la loi sur le blanchiment d’argent bientôt votée

20 avril 2021 - 19h40 - Economie - Ecrit par : J.K

Le projet de la loi en cours d’étude sur le blanchiment d’argent a été adopté dans la nuit du lundi par les députés membres de la commission de la justice à la Chambre des représentants. C’est la dernière étape avant sa validation définitive en séance plénière prévue pour ce mardi.

C’est par un vote à l’unanimité des députés de la commission qu’est intervenue cette adoption ce mardi à 2 heures du matin, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Le projet a fait l’objet d’adoption définitive mardi à 12 heures, lors d’une séance plénière.

Ce projet permettra essentiellement de réorganiser et de renforcer le système de recherche et de poursuite du blanchiment d’argent au Maroc, afin de conformer le dispositif juridique aux 40 recommandations exposées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc. Par ailleurs, pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent, des équipes de recherche ont été outillées. Aussi a-t-il été mis en place, une commission nationale pour l’actualisation permanente de la législation de ce texte de loi.

Ce texte de loi favorisera la consolidation du rôle de l’unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) qui portera désormais le nom de « Autorité nationale des renseignements financiers », et opérera sous l’autorité du chef du gouvernement. Toutefois, l’UTRF, gardera ses attributions de supervision et de contrôle, et s’occupera de l’application des amendes financières, notamment le gel des biens des personnes morales ou physiques, en collaboration avec le financement du terrorisme comme le demande l’ONU.

Sujets associés : Lois - Blanchiment d’argent - Parlement marocain

Aller plus loin

Comment les trafiquants drogue blanchissent l’argent grâce aux « Sarafs »

La commissaire divisionnaire, Anne-Sophie Coulbois, cheffe de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) affirme que les trafiquants ont recours...

Blanchiment d’argent : le Maroc épinglé

Quatre pays dont le Maroc ont été placés sous surveillance par le Groupe d’action financière (GAFI). Il leur est reproché leurs manquements dans la lutte contre le blanchiment...

Maroc : nouvelle règlementation pour les transactions de pierres précieuses

La douane marocaine a annoncé que les transactions de pierres précieuses sont désormais soumises à de nouvelles règlementations. Un nouveau dispositif pour renforcer la lutte...

Comment des trafiquants ont blanchi des millions d’euros au Maroc

Le procès des membres du réseau de blanchiment d’argent franco-serbe qui envoyaient de l’argent au Maroc et dans d’autres pays s’est ouvert à Rennes mercredi dernier et se...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : l’agent immobilier associé à la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Maroc veut impliquer la profession de l’agent immobilier dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais sa réglementation s’avère avant tout urgente.

Blanchiment d’argent : le Maroc attend toujours la décision du GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent a annoncé que la décision de faire sortir le Maroc de la liste grise n’est pas encore prise. Les bonds qualitatifs du pays ont, affirme-t-on, été...

Port d’armes : le Maroc durcit son arsenal juridique

Le gouvernement fait du contrôle des armes à feu une priorité. Dans ce sens, il a adopté un projet de loi pour répondre aux défis actuels et aux mutations sociales et technologiques. Ce projet est déjà sur la table du Parlement.

Du blanchiment d’argent dans les casinos marocains ?

Les casinos sont dans le viseur des autorités marocaines. Seraient-ils devenus des lieux bénis pour le blanchiment d’argent ?

Pufa, la "cocaïne des pauvres" qui déferle sur le Maroc

Pufa, la « cocaïne des pauvres » s’est installée progressivement dans toutes les régions du Maroc, menaçant la santé et la sécurité des jeunes. Le sujet est arrivé au Parlement.

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

27 000 Marocains ont quitté le Maroc en 2022 pour travailler à l’étranger

Quelque 27 000 Marocains ont quitté le pays en 2022, selon le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Ce sont des départs réguliers via des canaux officiels.

Maroc : les notaires mobilisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, a invité les notaires à s’impliquer davantage dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Maroc.

Blanchiment d’argent : le Maroc sort de la liste grise de l’Europe

La Commission européenne vient d’annoncer le retrait du Maroc de la liste grise de l’Union européenne des pays sous surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette décision fait suite à l’évaluation effectuée...