Maroc : du nouveau pour les terres collectives (soulaliyates)

La nouvelle réglementation sur l’exploitation et la gestion des terres collectives entre désormais en vigueur. Elle fait suite à la prise du décret d’application de la loi 62-17.

Selon Les Inspirations Eco, l’avantage du nouveau dispositif est la valorisation des terres collectives sous le nouveau régime d’exploitation et de gestion des terres collectives. Ce nouveau régime permettra de renforcer le processus d’immatriculation et de sécurisation de 5 millions d’hectares appartenant aux communautés "soulaliyates". Les exploitants des terres, situées en dehors du périmètre irrigué, eux, seront privilégiés.

La même source indique que la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, axée sur la cession des terres, se fera à travers des appels d’offres, et ce, sur la base d’un cahier des charges. Ensuite, une commission élargie, présidée par les gouverneurs, assurera le suivi des projets. Quant aux délais de validation des projets d’investissement, le décret stipule que le contrat de la cession doit être remis à l’investisseur qui a gagné l’appel d’offres dans un délai n’excédant pas 15 jours.

D’après le dernier bilan du gouvernement, près de 3 800 collectivités ont été recensées, avec plus de 8 200 représentants.