Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Maroc : vers la réforme de la loi permettant à un violeur de se marier avec sa victime mineure
Le Maroc est sur le point de supprimer définitivement l’article 475 du code pénal, permettant à un violeur de se marier avec sa victime mineure, si ce dernier "consent" à se marier avec elle.
Deux ans après le suicide d’Amina Filali, jeune fille qui a préféré se donner la mort plutôt que de se marier avec son violeur, la commission de la justice et des droits de l’homme au sein de la Chambre des représentants a proposé d’amender l’article litigieux.
Dans l’article 475 modifié, la disposition dispensant le violeur de la prison a été supprimée. Si l’article est voté, le violeur pourra être condamné à 5 ans de prison et n’aura donc plus aucune circonstance atténuante ni porte de sortie, même s’il se mariait avec sa victime.
Le problème est d’abord social avant d’être légal ou juridique. Dans la plupart des cas, le mariage de la fille mineure avec son violeur est contracté, parfois même avec l’aval du juge, pour laver l’honneur de la famille et de la fille mineure.
La pression sociale est telle que dans la majorité des cas, la jeune fille accepte, mais parfois elle refuse et cela mène à des suicides comme ce qui est arrivé à Amina Filali ou une autre jeune fille à Tétouan.
Mise à jour du 22 janvier : le passage litigieux a été supprimé définitivement du code pénal marocain. Dorénavant, tout violeur passera obligatoirement par la case justice, le mariage avec sa victime ne sera plus une "façon de se racheter".
Ces articles devraient vous intéresser :
