Maroc : du changement pour les mises en fourrière

15 juin 2022 - 11h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

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Afin de mettre fin à l’anarchie qui s’observe dans le secteur de la mise en fourrière au Maroc, le gouvernement a décidé de déléguer sa gestion.

Dans une circulaire adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et des provinces, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’adoption d’« un modèle de convention de gestion déléguée du secteur d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules. »

L’objectif est de permettre une gestion efficace et conforme aux exigences des lois et règlements en vigueur, notamment celles liées aux principes de contractualisation et de partenariat avec le secteur privé, souligne la même source. Ce contrat de gestion déléguée sera d’une durée de cinq ans avec une possibilité de prolongation de deux ans, selon l’importance de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’investissement dans le secteur.

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Selon la note, le cahier des charges du concessionnaire portera notamment sur les dispositions générales relatives aux procédures de présentation des candidatures, à l’engagement et aux critères d’évaluation des offres ainsi que les conditions de compétitivité.

Le ministère a également établi un modèle de convention permettant de définir les dispositions et les conditions générales du contrat, le régime des usagers, les fonds de recouvrement, les conditions d’exploitation, les obligations, droits et privilèges du délégataire, ainsi que les dispositions financières et les mécanismes de contrôle.

Sujets associés : Ministère de l’Intérieur (Maroc)

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