Maroc : du changement pour les mises en fourrière

15 juin 2022 - 11h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

Afin de mettre fin à l’anarchie qui s’observe dans le secteur de la mise en fourrière au Maroc, le gouvernement a décidé de déléguer sa gestion.

Dans une circulaire adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et des provinces, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’adoption d’« un modèle de convention de gestion déléguée du secteur d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules. »

L’objectif est de permettre une gestion efficace et conforme aux exigences des lois et règlements en vigueur, notamment celles liées aux principes de contractualisation et de partenariat avec le secteur privé, souligne la même source. Ce contrat de gestion déléguée sera d’une durée de cinq ans avec une possibilité de prolongation de deux ans, selon l’importance de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’investissement dans le secteur.

A lire : Casablanca : incendie à la fourrière communale de Sidi Othmane

Selon la note, le cahier des charges du concessionnaire portera notamment sur les dispositions générales relatives aux procédures de présentation des candidatures, à l’engagement et aux critères d’évaluation des offres ainsi que les conditions de compétitivité.

Le ministère a également établi un modèle de convention permettant de définir les dispositions et les conditions générales du contrat, le régime des usagers, les fonds de recouvrement, les conditions d’exploitation, les obligations, droits et privilèges du délégataire, ainsi que les dispositions financières et les mécanismes de contrôle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de l’Intérieur (Maroc)

Aller plus loin

Maroc : plus de 30.000 contraventions et 4.636 véhicules en fourrière la semaine dernière

En parallèle à la publication des chiffres des accidents sur les routes marocaines durant la semaine allant du 13 au 19 août, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN)...

Maroc : plus de 2.000 véhicules placés à la fourrière en une semaine

La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) vient de diffuser les derniers chiffres sur la mortalité sur les routes marocaines et encore une fois ils sont en hausse.

Casablanca : incendie à la fourrière communale de Sidi Othmane

Un incendie a ravagé plusieurs voitures dans la fourrière communale de la préfecture de Sidi Othmane, lundi après-midi. Il n’y a aucune perte en vies humaines.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : bonne nouvelle pour les amateurs de hammams

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a instruit les gouverneurs des régions et les préfets des préfectures et provinces du royaume pour que soit revue la décision de fermeture des hammams et des stations de lavage de voitures en fonction de...

Au Maroc, des élus fantômes bientôt sanctionnés ?

Du souci pour les « élus fantômes » au sein des conseils communaux au Maroc. La direction générale des collectivités territoriales relevant du ministère de l’Intérieur a instruit les présidents des communes de dresser des listes de présence et de...

Le calvaire des MRE à Casablanca dénoncé par une députée

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) vivent un calvaire lors de la réception des corps de leurs êtres chers, à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Une députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD) interpelle le ministre...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces...

Au Maroc, les taxis clandestins dans le viseur du gouvernement

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, dit mener une lutte implacable contre les taxis clandestins, notamment les utilisateurs des applications intelligentes de transport qui n’ont pas obtenu de licence pour exercer.

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

Maroc : des nouveaux bus dans tout le pays

Le ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement d’un vaste plan de modernisation du secteur des transports urbains dans les collectivités du pays. Doté d’une enveloppe de 11 milliards de dirhams, ce programme promet de transformer en profondeur les...

Maroc : les casinos sous haute surveillance

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les services compétents du ministère de l’Intérieur ont effectué des missions de contrôle dans sept casinos entre avril et septembre 2024, et démantelé plusieurs...

Maroc : les amateurs de hammams vont être déçus

Face à la pénurie d’eau que connait le Maroc, les autorités ont décidé de prendre une décision choc concernant les hammams.