Les exploitants de café et certaines institutions culturelles sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 10%. C’est ce qu’indique une note publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
Cette note a été envoyée aux différentes directions régionales de la DGI sur l’ensemble du territoire national, rapporte LesEco.ma. Les agents du fisc disposent ainsi d’un guide pratique de travail détaillant les différentes dispositions fiscales inclues dans le budget et la loi des Finances 2020.
Dans le cadre "de la consécration des principes d’équité et des bonnes règles de la concurrence", les exploitants de cafés payeront une nouvelle taxe sur les prestations fournies, indique la dernière note circulaire de la loi des finances. À compter du 1ᵉʳ janvier 2020, les prestations fournies par les restaurants sont exonérées. Quant au taux réduit de 10%, il s’applique sur les opérations de vente.
Par ailleurs, les opérations de vente portant sur les billets d’entrée aux musées, cinémas et théâtres, sont soumises à une TVA de 10% en remplacement de celle de 20%. De même, le PLF 2020 a modifié les dispositions de l’article 99-2, afin d’appliquer le taux de 10% sur les services émanant de ce secteur, conclut-on.
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