Marrakech : un douanier escroc doit rembourser 59 millions de dirhams

24 juillet 2020 - 21h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Douze ans de prison ferme et le payement d’une amende de 100 000 dirhams. C’est le jugement prononcé par la Cour d’appel de Marrakech, le mercredi 22 juillet 2020, à l’encontre de H.M, qui avait occupé le poste de receveur de la Direction régionale des douanes.

En dehors de la cour d’appel, la Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près cette Cour a également condamné le mis en cause, à restituer la somme de 59 millions de dirhams à la direction des Douanes, qui s’était portée partie civile au cours du procès. L’ancien receveur a également été condamné à verser des dommages et intérêts, fixés à 5 millions de dirhams.

H.M. était poursuivi en état de détention à la prison de Loudaya de Marrakech, dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds et d’abus de confiance. Faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par la police judiciaire de Marrakech, il a été arrêté en juillet 2019 par Interpol dans une ville européenne. Ce n’est qu’au mois de septembre de la même année, qu’il a été extradé et remis aux services de police de Marrakech, pour répondre des charges qui pèsent contre lui, précise la même source.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Procès - Prison - Douane marocaine - Amende - Escroquerie

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Douane : des facilités pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE)

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient de facilités douanières pour l’importation temporaire d’effets personnels lors de leurs séjours au Maroc. Deux régimes principaux existent, selon leur situation professionnelle.

Tanger Med : les exportateurs marocains en colère

Des exportateurs marocains de fruits et légumes se plaignent de l’engorgement du port de Tanger Med, notant que cette situation affecte la qualité de leurs produits destinés aux pays européens.

Métaux stratégiques : le Maroc impose un contrôle total

Au Maroc, l’exportation de cuivre et d’aluminium est désormais soumise à de nouvelles règles édictées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Ce que les MRE peuvent ramener au Maroc sans payer de taxes

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient, lors de leurs séjours temporaires au Maroc, d’un régime douanier spécifique pour leurs effets personnels, celui de l’admission temporaire. Ce dispositif leur permet d’importer des biens en...

MRE : du changement pour les voitures à la douane

En vue de fluidifier le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) durant l’opération Marhaba 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place de nouvelles mesures de facilitation. Ces dispositions visent à simplifier...

Appareils électroménagers au Maroc : une flambée des prix à prévoir

Une augmentation significative des droits d’importation sur certains petits appareils électriques vient d’être votée par la Chambre des représentants. Ce vote va entraîner une forte augmentation des prix.

Maroc : la douane marocaine détecte une grosse fraude

Des réseaux exploitent des personnes souffrant de troubles mentaux comme gérants de sociétés fictives créées pour importer des marchandises en contournant la douane.

Cession de véhicules par les MRE : que dit la douane marocaine ?

Le régime de l’admission temporaire (AT) permet aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) d’importer et d’utiliser un véhicule immatriculé hors du Maroc sur le territoire national pour une durée maximale de 180 jours par an, sans procéder à son...