Menus sans porc dans les cantines scolaires en France : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État français a tranché, vendredi 11 décembre, la question relative à la proposition des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires.

De l’avis du Conseil d’État, proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n’est pas obligatoire ni contraire au principe de laïcité, rapporte l’AFP. Cette délibération fait suite à une décision de la commune de Chalon-sur-Saône. C’est la troisième fois que la justice administrative invalide la délibération adoptée en 2015 à l’initiative du maire de cette ville de Saône-et-Loire, Gilles Platret (LR).

Le conseil municipal avait foulé aux pieds la pratique traditionnelle consistant à servir des menus de substitution au porc depuis 1984 en votant pour sa suppression. Cette mesure qui visait à "rétablir un fonctionnement neutre et laïque" des cantines municipales avait suscité de vives réactions et une bataille juridique. La Ligue de défense judiciaire des musulmans et des particuliers avaient saisi la justice. Par la suite, le tribunal administratif de Dijon et la cour administrative d’appel de Lyon avaient respectivement invalidé la délibération en 2017 et en 2018 sans incidence sur le fonctionnement des cantines chalonnaises où ces menus n’ont pas été rétablis depuis 2015. Insatisfaite, la commune avait décidé de saisir le Conseil d’État.

Les collectivités n’ont pas l’obligation de fournir des menus de substitution au porc, dans la mesure où le principe de laïcité interdit "à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes", a rappelé le conseil dans un communiqué accompagnant sa décision, ajoutant que "ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas".

"Lorsqu’elles choisissent d’assurer le service public de la restauration scolaire", les collectivités "doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public", a poursuivi la plus haute juridiction administrative française.