Tout MRE doit déclarer ses comptes bancaires détenus au Maroc

21 mars 2021 - 12h40 - Economie - Ecrit par : J.K

Dans le cadre des conventions fiscales internationales de l’OCDE, tous les Marocains résidents à l’étranger sont dans l’obligation d’intégrer leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leur déclaration d’impôts. Cette décision entre en vigueur cette année 2021 et sera suivie de lourdes sanctions en cas de non-respect.

À travers la convention multinationale signée en juin 2019 pour la mise en place des mesures liées aux conventions fiscales de l’OCDE (BEPS), le Maroc adhère au transfert automatique des données bancaires dès septembre 2021. Cette mesure est déjà prescrite par la Loi de Finances 2020 pour les exercices ouverts dès le 1ᵉʳ janvier 2021, fait part Eco actu, ajoutant que dans le cadre des prévisions de cet échange automatique du BEPS, le Maroc avait mis en place deux contributions libératoires afin de permettre aux Marocains du Maroc de se mettre à jour.

Même si le Maroc avait sollicité un prolongement à 2022 pour le démarrage de cet échange, les Marocains résidents à l’étranger et ayant des actifs au Maroc, doivent automatiquement régulariser leur situation fiscale auprès du fisc de leur pays de résidence. En ce qui concerne, ceux résidant aux États-Unis d’Amérique, l’opération est déjà régularisée, car le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est entré en vigueur depuis juillet 2014, afin de lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes de citoyens ou résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis. Pour les MRE résidant en dehors des États-Unis d’Amérique, ils ont l’obligation d’inclure leurs comptes bancaires détenus au Maroc ou ailleurs dans leur déclaration d’impôts en 2021 pour l’exercice 2020.

Toutefois, ceux qui n’auront pas régularisé leur situation dès le démarrage en septembre 2021, seront considérés en situation de fraude fiscale et lourdement sanctionnés. Ces sanctions peuvent atteindre jusqu’à 7 ans d’incarcération et une amende 3 000 000 d’euros, voire le double. La déclaration prend également en compte les placements, les capitalisations, les avoirs et autres. Ainsi, il importe aux MRE de gérer cet échange avec la plus grande rigueur. Les banques marocaines sont également en devoir de sensibiliser leurs clients résidant à l’étranger sur les sanctions encourues.

Mais, le mieux serait de régulariser et ne pas compter sur un éventuel sursis de l’OCDE. C’est la meilleure façon de se mettre à l’abri des lourdes peines.

Sujets associés : Transferts des MRE - Banques - Impôts - MRE

Aller plus loin

Le Maroc va traquer les comptes à l’étranger

La Direction générale des impôts (DGI) entend finir avec les plaques fiscales. Dans ce sens, elle recevra le détail des comptes à l’étranger et ce, à compter du 1er septembre...

Les transferts de fonds des MRE vers le Maroc ont augmenté de 8,8 %

De janvier 2020 à janvier 2021, les transferts de fonds réalisés par les Marocains résidents à l’étranger (MRE) vers le Maroc ont grimpé à près de 5,9 milliards de dirhams, soit...

Les MRE ont envoyé plus de 67 milliards de DH en 2020

Les transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger ont connu une hausse de 5 % pour un montant total de 67,997 milliards de DH (MDH) en 2020 contre 64, 779 milliards en...

Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

En dehors de la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE et sa surveillance pour sortir de la liste grise du GAFI, une autre norme indispensable pour l’économie marocaine est...

Dossiers :

Transferts des MRE

Les transferts des MRE en hausse de 45,7 % à fin août

Au terme des 8 premiers mois de l’année 2021, les transferts de fonds effectués par les Marocains résidents à l’étranger se sont établis à 63,7 milliards de dirhams.

Transfert des MRE : le Maroc veut maintenir la dynamique

En vue de maintenir le flux des transferts de fonds de la diaspora, Bank Al-Maghrib (BAM), en collaboration avec les pouvoirs publics, a mené des actions pour diversifier les canaux de transmission et réduire les coûts de ces envois.

Les transferts des MRE frôlent les 80 milliards de dirhams

Les transferts de fonds effectués par les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) maintiennent une bonne dynamique cette année. À fin octobre, ils ont atteint 79,656 milliards DH contre 55,58 milliards de DH au cours de la même période de l’année dernière.

Transferts des Marocains du monde : record absolu cette année

Les envois de fonds réalisés par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont poursuivi leur tendance à la hausse observée depuis quelques mois, et devraient s’établir à 95 milliards de dirhams (MMDH) à la fin de l’année, selon Bank Al-Maghrib.

Les MRE devraient envoyer plus d’argent cette année au Maroc

Les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devraient augmenter en 2021 pour s’établir à 71,9 milliards de dirhams (MMDH), selon Bank Al-Maghrib (BAM).

Banques

Le Maroc est incapable d’aider les banques en cas de besoin, selon Fitch

Les notations de défaut des émetteurs à long terme en devises étrangères et locales de trois banques marocaines ont été revues à la baisse par Fitch Ratings. Les notations passent à "BB" avec une perspective plus ou moins constante.

Interpol fait arrêter un Marocain pour piratage de comptes bancaires internationaux

Un homme recherché par Interpol pour piratage de cartes et de comptes bancaires internationaux a été arrêté jeudi à Marrakech par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Les perquisitions ont permis de saisir deux ordinateurs et un...

Bank Al-Maghrib va aider les banques en difficulté

Suite à l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret, Bank Al-Maghrib (BAM) est autorisée à accorder des liquidités d’urgence aux banques ayant des problèmes de liquidités et de solvabilité. Une mesure saluée par des analystes financiers...

Maroc : hausse du nombre de cartes bancaires en 2021

Au 31 décembre 2021, les cartes émises par les banques marocaines ont atteint 17,9 millions de cartes, en hausse de 4,1 % par rapport à un an auparavant. Plus de la moitié des cartes est utilisée pour des opérations de retrait en cash.

Attijariwafa bank, meilleure banque marocaine

Le magazine anglais « The Banker » de Financial Times a décerné pour la 9ᵉ fois à Attijariwafa bank, le prix de la « Meilleure banque marocaine de l’année 2020 ».

Impôts

Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

En dehors de la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE et sa surveillance pour sortir de la liste grise du GAFI, une autre norme indispensable pour l’économie marocaine est en jeu. Il s’agit de la déclaration pays par pays connue internationalement...

Maroc : la vente d’alcool rapporte gros à l’État

Les taxes imposées à la consommation d’alcool et de bière ont rapporté au premier semestre de l’année 2021 environ 619 millions de dirhams aux comptes de l’État. C’est ce qu’indiquent les données de la Trésorerie générale du royaume (TGR).

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.

Au Maroc, les médecins sont des mauvais payeurs d’impôts

Au Maroc, peu de médecins s’acquittent de leurs impôts. Fort de ce constat, le gouvernement opte désormais pour la retenue à la source pour les revenus de l’ensemble des professions libérales, la déclaration annuelle fiscale ayant montré ses limites.

Maroc : promoteurs immobiliers et fisc trouvent un terrain d’entente

Les relations sont au beau fixe entre les promoteurs immobiliers et le fisc. La convention signée en début d’année entre la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et l’administration fiscale est désormais effective.

MRE

Fara Chorfi, avocate belgo-marocaine acquittée en Suisse, récupère 60 millions

Fin de cauchemar en Suisse pour l’avocate belge d’origine marocaine, Fara (Farida) Chorfi. Accusée de blanchiment d’argent aggravé, considéré comme un crime dans ce pays, elle vient d’être déclarée non coupable après plus de dix ans de procédure qui...

La douane accorde une faveur aux MRE

L’administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a décidé de reporter le délai d’admission temporaire (AT) des véhicules des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des touristes étrangers immatriculés à l’étranger jusqu’au 30 juin 2022, sans...

Maroc : attrait particulier pour les profils IT MRE

En raison de la pénurie qui grandit et de la concurrence étrangère, les entreprises intervenant dans le secteur de l’informatique ciblent de plus en plus les profils IT Marocains résidant en Europe ou en Afrique.

Opération Marhaba : l’obligation d’un pass vaccinal ou d’un PCR négatif confirmée

Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a confirmé l’obligation pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) de présenter un pass vaccinal ou un test PCR négatif de moins de 72 heures avant d’entrer au Maroc par voies aérienne et maritime....

Amiens : le meurtrier de Salma Laaziri ne sera pas jugé

La contre-expertise psychiatrique a conclu en « l’irresponsabilité » de Mike Razafimahatratra, un jeune étudiant réunionnais d’origine malgache accusé d’avoir assassiné de sang-froid sa petite amie, Salma Laaziri, une étudiante d’origine marocaine dans...