Vers la simplification des démarches pour les MRE ?
La mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants, qui a visité certaines représentations consulaires du Royaume, a présenté un rapport qui a été examiné mardi, en plénière. Le document recommande la simplification des démarches en matière d’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
La mission est issue de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE. Le rapport suggère également de recourir aux nouvelles technologies et de remédier aux insuffisances de la loi 37.99 relative à l’état civil et de son décret d’application. Au lieu de trois registres, le rapport propose la tenue d’un seul registre papier de naissance ou de décès par les représentations diplomatiques, le recours à un support électronique pour l’émission de duplicatas du registre original et la mise en place d’une commission centrale chargée de statuer sur les demandes de rectification des erreurs matérielles et des omissions émanant de ressortissants marocains inscrits à l’état civil à l’étranger, rapporte la MAP.
La commission plaide également pour l’octroi de la tutelle légale à la mère divorcée ayant la garde des enfants. L’objectif est d’éliminer les difficultés liées à l’autorisation parentale pour l’obtention de passeports ou le prolongement de la validité des titres de séjour pour les enfants, à l’adoption du divorce par consentement mutuel rendu à l’étranger. Il y a aussi la prolongation de la validité de l’acte de naissance à un an, au lieu de six mois pour les Marocains du monde.
D’autres recommandations figurent dans le document examiné en plénière. Il s’agit, entre autres de l’affectation d’un comptable et son adjoint à chaque consulat, la promotion des services d’écoute et de la bonne marche du numéro vert, l’incitation des MRE à contracter une assurance décès, la rationalisation des ressources humaines, le renforcement des infrastructures, la désignation d’un magistrat auprès de chaque consulat et la mise en place d’un organigramme unifié pour l’ensemble des centres consulaires.
Au cours de l’exposé fait par la ministre chargée des Marocains résidant à l’étranger, Nezha El Ouafi a passé en revue divers chantiers déployés par le ministère. Il s’agit du renforcement du réseau consulaire, du rapprochement de ses services des ressortissants marocains, de l’aménagement et de la modernisation de l’infrastructure consulaire ou encore de la numérisation progressive des services, précise la même source.
