Peine de mort : la sourde oreille des juges

La Justice marocaine continue de prononcer des condamnations à la peine capitale. Les engagements réitérés par le ministre de tutelle et par le président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme) à l’occasion du troisième congrès mondial contre la peine, ne semblent pas avoir d’échos auprès de certains juges.

En témoigne, la dernière sentence capitale prononcée le 20 février dernier, par la première chambre criminelle près de la Cour d’appel de Rabat (annexe de Salé) à l’encontre de Karim Zimach, accusé de l’assassinat du diplomate italien attaché à la délégation de l’Union européenne à Rabat, Alessandro Missir di Lusigano, et de son épouse Arianna Lagasse le 19 septembre dernier.

Exprimant vivement leur « vive préoccupation » par cette lourde condamnation, la FIDH (Fédération internationale des ligues de droits de l’homme) et la CMPDM (Coalition marocaine contre la peine de mort) appellent les juges à « tenir compte du contexte favorable à l’abolition qui prévaut aujourd’hui au Maroc » et « appliquer un moratoire immédiat sur les condamnations à la peine capitale et ce, en vue d’une abolition prochaine ».

Les deux organisations qui renouvellent leur opposition à la peine de mort, « en toute circonstance et en tout lieu », rappellent que « la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et que son abolition est visée par plusieurs convention internationaux, notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques ».

Pour la FIDH et la CMPDM, l’ « effet dissuasif (de la peine de mort) n’a par ailleurs, jamais été établi ».
Rappelons qu’à l’occasion de la 61e session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa avait fait état, le 15 mars 2005, de la volonté du Maroc d’abolir la peine de mort.

De même, à l’occasion d’un entretien avec une délégation de la FIDH et de la Coalition marocaine contre la peine de mort, en février 2007, le ministre de la Justice a annoncé la prochaine réforme du Code pénal marocain qui devrait selon lui, limiter l’application de la peine capitale aux auteurs d’actes terroristes et d’atteinte à la sécurité de l’Etat.

De son côté, l’IER (Instance Equité et Réconciliation) a dans son rapport final publié fin 2004, recommandé l’abolition de la peine capitale.

Le président du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme) Driss Benzekri avait dernièrement évoqué la prochaine abolition de la peine de mort au Maroc et l’adhésion aux statuts de Rome relatifs à la CPI (Cour pénale internationale).

Al Bayane - Mustapha Znaidi