Un espoir pour les « indigènes »
Leurs pensions de retraite militaire bientôt alignées sur celles des anciens combattants français ? Les « indigènes » peuvent l’espérer, après l’avis favorable rendu hier par le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les juges, qui examinaient six dossiers d’anciens combattants marocains, ont mis la décision en délibéré à une date non précisée.
Si le tribunal suit l’avis du commissaire du gouvernement - ce qui est généralement le cas -, soixante retraités marocains au total pourraient obtenir gain de cause. Il s’agit en effet d’une action collective, menée par six avocats bordelais de la coordination « décristallisation ». « Les soixante demandes étant similaires, les juges n’ont examiné qu’un dossier par avocat, explique ainsi Me Christelle Jouteau. Si le délibéré est en notre faveur, les cinquante-quatre autres cas suivront automatiquement, par voie d’ordonnance. »
Satisfaite de ce « signe fort », l’avocate n’en reste pas moins « frustrée » : « Le commissaire du gouvernement s’est fondé sur les accords Euro-Méditerranée, ce qui exclut de fait les dossiers non-maghrébins. La demande d’un ancien combattant sénégalais a ainsi été rejetée », regrette-t-elle. Près de 800 personnes sont concernées par ce problème de pension en Aquitaine, dont 180 en Gironde. Leur pension de retraite militaire est actuellement huit à dix fois moins importante que celle des anciens combattants français.
Source : 20 Minutes - Marion Guillot
