Port du voile : la France a violé les droits de l’homme

L’interdiction du port de voile à une femme lors d’une formation continue organisée dans un lycée en France, est une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon le comité des droits de l’homme de l’ONU.

La décision du Comité des droits de l’homme, prise depuis mars, a été communiquée cette semaine à l’avocat. Elle fait suite à une plainte déposée en 2016 par la plaignante, une ressortissante française née en 1977 qui s’était inscrite en 2010 à une formation profesionnelle pour adultes (Greta). Mais elle a été ensuite interdite d’accès au lycée Langevin Wallon où la formation devrait avoir lieu à cause de l’interdiction du port de signes d’appartenance religieuse (voile) au sein d’un établissement public d’enseignement.

« La restriction imposée à l’auteure (de la plainte, NDLR) l’interdisant de participer à sa formation continue tout en portant un foulard constitue une restriction portant atteinte à sa liberté de religion en violation […] du Pacte », a souligné le Comité, précisant que la plaignante « a apporté des témoignages, non contestés par l’État partie » selon lesquels « d’autres stagiaires ont pu recevoir la formation tout en portant un voile islamique […] sans que cela ait posé des troubles de l’ordre public ou obstrué le bon fonctionnement du centre ».

Et au Comité de conclure : « Il y a lieu d’opérer une conciliation entre la liberté de manifester sa religion, dont bénéficie l’intéressée, et les exigences de préservation de l’ordre et du bon fonctionnement de l’établissement scolaire public concerné ».