La Cour de justice de l’UE autorise l’employeur à interdire le port du voile au travail

27 février 2021 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : J.K

Interdire le port du foulard islamique au travail relève de la libre appréciation de l’employeur. C’est la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), en réponse à des questions de la justice allemande.

Dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse, des employeurs en Allemagne exigeaient de leurs employées musulmanes le retrait de leur voile sur leur lieu de travail. Saisis par ces dernières, le tribunal du travail de Hambourg (nord) et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) ont soumis à la CJUE cette préoccupation d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, fait part l’AFP.

Pour l’avocat général qui a fondé sa décision sur la jurisprudence, « l’interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux ».

Seulement, fait observer le magistrat, « l’employeur est également libre, dans le cadre de sa liberté d’entreprise, d’interdire uniquement le port de signes ostentatoires de grandes dimensions ». Pour lui, une politique de neutralité d’une entreprise « n’est pas incompatible avec le port, par ses employés, de signes religieux, visibles ou pas, mais de petite taille, autrement dit discrets, et qui ne se remarquent pas dans une première approche ».

Toutefois, « le foulard islamique ne constitue pas un signe religieux de petite taille » a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que la cour n’a pas compétence à donner une définition des termes « petite taille » et que le contexte peut jouer un rôle. « Il appartient donc à la juridiction nationale d’examiner la situation au cas par cas », a-t-il souligné.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Allemagne - Union européenne - Voile islamique

Aller plus loin

En Belgique, une motion sur le port de voile divise la classe politique

Le débat sur le port de signes religieux au sein de l’administration belge refait surface à travers une motion portant sur le sujet au conseil communal de Molenbeek. Une motion...

Maroc : elle poursuit en justice son école qui lui a interdit de porter le voile

Une élève vient de porter plainte contre l’école catholique située à Kénitra qui lui a interdit de porter le voile. Le dénouement de ce dossier est attendu dans les tout...

Allemagne : levée de l’interdiction du port de voile

Un tribunal de la ville de Hambourg a levé l’interdiction du port du hijab et du niqab à l’école. Une ordonnance qui relance le débat sur le port du voile en Allemagne.

France : pas d’amende pour port de voile dans l’espace public

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté a apporté un démenti formel aux informations selon lesquelles le projet de loi « confortant les principes républicains »...

Ces articles devraient vous intéresser :

Camions attaqués en Europe : le Maroc hausse le ton

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a dénoncé lundi les récentes attaques d’agriculteurs européens contre des cargaisons de fruits et légumes marocains, faisant observer que l’Union européenne (UE) tire davantage profit de...

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

La directive européenne sur les banques étrangères exerçant dans l’Union européenne (UE) inquiète les autorités et les banques marocaines qui craignent une baisse drastique des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) du fait de cette...

Maroc : le diesel a de beaux jours devant lui

Alors que les importateurs et concessionnaires de voitures neuves se félicitaient de la mise en application de la norme environnementale européenne Euro 6, pour l’homologation des véhicules neufs commercialisés sur le marché marocain, le gouvernement...

Agression sauvage d’une femme voilée dans un magasin LiDL à Marignane

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) réagit à « l’agression raciste et antimusulmane dont a été victime une femme de 42 ans en situation de handicap, portant un voile et récemment affaiblie par un traitement de chimiothérapie. » L’organisation...

Le Maroc s’oppose catégoriquement à la décision de la Cour de justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu vendredi une décision concernant les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc. Rabat conteste fermement cette décision, la jugeant non applicable et entachée d’erreurs.

Nouvelles tensions en perspective entre le Maroc et l’Europe

De nouvelles tensions risquent d’émerger entre le Maroc et l’Union européenne à cause de l’espace aérien du Sahara.

L’Europe délivre un nombre record de permis de travail aux Marocains

Eurostat, institution relevant de la Commission européenne chargée de produire et diffuser des statistiques communautaires, a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu les permis de travail temporaire en 2023.

L’export d’oranges marocaines menacé

La filière des agrumes au Maroc est confrontée à d’énormes difficultés liées à la baisse de production du fait de la rareté des précipitations, ce qui affecte sa présence sur les marchés internationaux.

Le Maroc se met à la taxe carbone

Des experts livrent leurs réflexions sur l’impact que la mise en place de la taxe carbone pourrait avoir sur l’économie marocaine ainsi que l’industrie marocaine.

Pastèques : le Maroc écrase la concurrence en Europe

Malgré les événements climatiques récurrents, le secteur de la pastèque au Maroc connaît une nette amélioration en termes de qualité et de volume cette saison au point d’écraser la concurrence européenne.