Prorogation du mandat de la Minurso, une résolution win-win

L’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 2099 portant sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies au Sahara occidental (Minurso), jusqu’au 30 avril 2014 est tombée tel un couperet pour les parties au conflit. Rarement autant d’efforts diplomatiques auront été déployés avec une telle effervescence.

C’est que le projet de résolution initial présenté par les USA visait à étendre le mandat de la Minurso à un monitoring des droits de l’homme.

Une telle annonce a été ressentie comme une ingérence dans les affaires intérieures d’un état souverain et un désaveu de tous les efforts entrepris par le Maroc en matière de droits de l’homme et de réformes démocratiques dans le Royaume.

Les adversaires brandissant la question des droits de l’homme telle une épée de Damoclès n’auront pas eu gain de cause. Le mandat de la Minurso restera finalement inchangé.

La résolution adoptée dans le droit fil de toutes les précédentes s’inscrit dans le cadre d’un réalisme politique auquel elle invite d’ailleurs les parties à faire preuve pour le règlement du conflit.

Contrairement aux articles de certaines presses que l’on pourrait croire indépendantes et crédibles, le Conseil de sécurité ne charge pas d’avantage le Maroc mais a fait preuve d’une approche équilibrée tout en évitant parfois de froisser les parties. C’est par exemple avec beaucoup de tact qu’il aborde la question du recensement des réfugiés en demandant à nouveau que "soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf". C’est en somme une résolution win-win où chaque partie est mise devant ses responsabilités.

Le texte est clair, le Conseil félicite le Maroc pour les mesures entreprises en matière de droits de l’homme (notamment Commissions régionales du CNDH) tout en soulignant l’importance "d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf". Il invite "les parties à collaborer avec la communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international ".

Voilà donc le point nodal de cette résolution de 2013.

Sur le fond du dossier, le Conseil reconnait que le "statu quo n’est pas acceptable" et qu’il faille parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Pour mettre fin à cette impasse, il est "indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations. Dans sa résolution, le Conseil a rappelé la proposition marocaine et les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc ainsi que la nécessité de parvenir à une solution politique de ce différend qui n’a que trop duré.

Il souligne qu’un tel règlement du conflit contribuerait à renforcer la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb Arabe et contribuerait à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel. C’est dire le rôle clé de l’Algérie dans cette équation. A ce stade, les parties ont convenu de poursuivre leur engagement dans le cadre d’une cinquième série de négociations.

La pression retombée, l’heure n’est pas au satisfecit mais à la poursuite d’un engagement soutenu en faveur du règlement définitif du conflit du Sahara.

Latifa Aït-Baala
Juriste, spécialisée en droit international, droit européen et études de genre