Recensement : le HCP promet la confidentialité des données

4 mai 2014 - 19h19 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Alors que certains médias prétendaient que les informations récoltées lors du recensement général de la population et de l’habitat serviraient d’autres objectifs, le Haut commissariat au plan le dément catégoriquement.

Selon le journal Le Matin :

« le HCP précise que les procédures encadrant les opérations de statistiques et de recensements au Maroc et dans le monde interdisent formellement à toute instance, quelle qu’en soit l’autorité, de prendre connaissance de renseignements sur une personne faisant objet d’une étude statistique ».

En effet, les informations que récoltera le HCP peuvent se révéler assez délicates et pourraient servir notamment à l’accès aux adresses de prévenus à des fins judiciaires, probabilité que certains médias ont relayé.

Mais le HCP déclare qu’il est strictement soumis à la loi n° 001.71 du 16 juin 1971, relative au recensement général de la population et de l’habitat du Royaume. Selon cette loi :

« Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale aux faits et aux comportements d’ordre privé, ne pourront faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique ».

Pour enlever tout doute, le HCP a expliqué ces méthodes de fonctionnement dans ce registre. Ainsi, toujours selon Le Matin :

« Le HCP a par ailleurs indiqué que les questionnaires statistiques sont traités par des statisticiens immédiatement après avoir été remplis par l’enquêteur en intégrant les données qui y figurent dans des tableaux statistiques selon les unités spatiales, sans avoir la possibilité de connaitre la source de ces informations ».

Notons lancement officiel de l’opération du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) 2014 a été effectuée le 29 avril.

Le dernier recensement de la population a été menée en 2004 et a dévoilé une population de 26 millions, un chiffre qui a augmenté à environ 30 millions.

Cette année, il ne sera pas uniquement question de démographie, mais le recensement impliquera plusieurs autres facettes, dont la structure familiale, l’analphabétisme, le mouvement de la population et le marché du travail.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Haut Commissariat au Plan (HCP) - Impôts - Recensement Maroc

Ces articles devraient vous intéresser :

Les autorités marocaines traquent les influenceurs

Les autorités compétentes marocaines traquent les influenceurs qui transfèrent leurs revenus en cryptomonnaie, notamment des Bitcoins, pour échapper au fisc et à l’Office des changes.

Ce que paient (et ne paient pas) les MRE quand ils achètent au Maroc

Pour les nombreux Marocains résidant à l’étranger qui rêvent d’investir dans la pierre au pays, le guide fiscal 2025 apporte quelques nouveautés.

Retenue à la source sur loyers : ce que les MRE doivent savoir

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) percevant des revenus fonciers issus de biens immobiliers situés au Maroc sont soumis à l’impôt sur le revenu. Un élément central de ce régime fiscal, la retenue à la source sur les loyers, doit être...

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis

Les walis et gouverneurs ont reçu des consignes pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis. Ces instructions font suite à la découverte de cas d’exemptions temporaires indûment accordées à certains...

Contribuables marocains : régularisez votre situation avant le 31 décembre 2024

La Direction générale des impôts (DGI) invite les contribuables concernés par la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale, réinstaurée par la Loi de Finances 2024 à régulariser leur situation au plus tard le 31 décembre...

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...