Regroupement familial : décision importante de la Cour de Justice de l’Union Européenne

22 novembre 2019 - 13h00 - Belgique - Ecrit par : G.A

Le regroupement familial vient de faire l’objet d’une décision rendue par la cour de justice européenne ( CJUE), qui estime que celui-ci ne doit pas être automatiquement accordé au terme du délai de six mois après l’introduction de la requête.

Cette décision de la CJUE fait suite à la demande introduite par un Afghan bénéficiant déjà du statut de réfugié en Belgique. Il avait demandé à faire venir sa compagne mais sa demande fut rejetée à cause des liens familiaux non établis entre les deux.

En plus de cela, le conseil d’État avait déclaré que les autorités belges ont dépassé le délai de six mois avant de se pencher sur la demande et qu’il avait dès lors fait état d’une "approbation implicite" du regroupement familial.

C’est ce désaccord qui a été porté devant la cour par le Conseil du contentieux des étrangers. Mercredi, dans son arrêt, la cour de justice de l’Union Européenne a considéré que la Belgique n’a pas à donner un titre de séjour à un tiers ne remplissant pas les conditions imposées au regroupement familial.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Union européenne - Droits et Justice

Aller plus loin

France : le Conseil d’État saisi pour le blocage des dossiers de regroupement familial

Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État.

Plaidoyer pour simplifier le regroupement familial en Belgique

Face aux difficultés de regroupement familial en Belgique, des voix s’élèvent pour réclamer la simplification des procédures.

La France bloque les dossiers de regroupement familial

Une plainte collective a été déposée, mardi 8 décembre, par des associations et des avocats auprès des consulats et des ambassades de France à l’étranger. Ils dénoncent le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Tomates : le Maroc dans le top 3 mondial

Le Maroc consolide sa position de troisième exportateur mondial de tomates. Grâce à son rapport qualité-prix avantageux, le royaume tente de dominer le marché européen.

Maroc : le diesel a de beaux jours devant lui

Alors que les importateurs et concessionnaires de voitures neuves se félicitaient de la mise en application de la norme environnementale européenne Euro 6, pour l’homologation des véhicules neufs commercialisés sur le marché marocain, le gouvernement...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

La directive européenne sur les banques étrangères exerçant dans l’Union européenne (UE) inquiète les autorités et les banques marocaines qui craignent une baisse drastique des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) du fait de cette...

Les transferts des MRE menacés : l’Europe suscite l’inquiétude des banques marocaines

Les banques marocaines présentes en Europe sont confrontées à de nouveaux défis avec la mise en vigueur annoncée d’une directive européenne visant à mettre fin aux transferts de fonds des étrangers vers leurs pays d’origine, dont les Marocains de la...

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...