Royal Air Maroc engagé dans un bras de fer
Le management de Royal Air Maroc (RAM) et les pilotes de ligne n’arrivent pas à accorder leurs violons sur le plan de sauvetage de la compagnie. Désormais, les deux parties s’interpellent par avocats interposés.
À l’origine du différend qui oppose les deux parties, les décisions du comité d’entreprise. À la veille de la tenue d’une réunion dudit comité, l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) faisait savoir par le truchement de son avocat Fekhar agréé près la cour de cassation que « le quorum légal des délégués des salariés n’est pas atteint ». En conséquence, « toutes les décisions relatives au licenciement économique et prises lors de la réunion du 21 juillet seraient nulles et non avenues ».
Cet avertissement n’a pas pour autant dissuadé le management de RAM. Mardi, le comité a bel et bien tenu sa réunion, au cours de laquelle des décisions relatives au licenciement économique ont été prises, rapporte L’Économiste. « Le quorum légal n’est pas atteint suite à la mise à la retraite de l’un des délégués des salariés élu par les salariés de la compagnie », a déclaré l’avocat des pilotes. Pour les pilotes, les décisions du comité d’entreprise ne peuvent être recevables qu’à une seule condition : « il va falloir organiser au préalable des élections partielles des délégués du Collège PNT ».
La réponse du management de RAM ne s’est pas fait attendre. « Par une conclusion hâtive dénotant de l’ignorance des dispositions légales en vigueur, vos clients soutiennent que toute décision ou concertation, prise lors de la réunion du 21 juillet dans le cadre des dispositions légales relatives au licenciement économique, serait réputée nulle et concluent à la nécessité d’organiser des élections partielles dès lors que le nombre d’effectifs de la compagnie a dépassé 55 personnes », écrit Bassamat Fassi-Fihri, l’avocat du management dans une correspondance adressée à la défense des pilotes.
