Sahara : l’Algérie et le Polisario perdent une bataille juridique en Nouvelle-Zélande

L’Algérie et le Polisario ont perdu une bataille juridique au sujet des importations des phosphates au Sahara contre le Fonds de retraites néo-zélandais. La Haute Cour de la Nouvelle-Zélande a débouté les séparatistes suite à une plainte déposée contre ce fonds en mars 2020.

Une action en justice infructueuse. Dans sa plainte déposée par le représentant séparatiste en Australie et en Nouvelle-Zélande, Kamal Fadel, le Polisario avait accusé le New Zealand Superannuation Fund (NZSF), un instrument d’épargne du gouvernement néo-zélandais, créé pour soutenir les pensions de retraite, « d’investir dans les importations de phosphates extraits et importés illégalement » du Sahara.

Dans la décision de la Haute Cour de la Nouvelle-Zélande rendue le 15 mars dernier, le juge Mark Woolford a expliqué que « le Fonds n’a pas manqué à ses obligations statutaires en matière d’utilisation de superphosphate dans ses fermes », concluant que ses investissements « sont conformes à la loi de 2001 portant sur la pension de retraite et le revenu de retraite néo-zélandaise dans ses décisions relatives à l’investissement dans des actifs liés au phosphate extrait du Sahara ». « La Haute Cour rejette le contrôle judiciaire des importations néo-zélandaises de phosphate du Sahara », précise la décision.

Le Fonds de retraite néo-zélandais se dit satisfait de cette décision. « Nous prenons très au sérieux nos obligations en tant qu’investisseur responsable. (…) Dans toutes les questions d’investissement, nous appliquons correctement notre code pour répondre à nos exigences législatives de gestion du Fonds d’une manière à éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté mondiale », a déclaré son porte-parole.

Cette décision sonne comme un camouflet pour l’Algérie et Polisario, et un réconfort pour le Maroc dont la souveraineté sur le Sahara a été reconnue par les États-Unis le 10 décembre 2020.