Trafic de la nationalité marocaine : début du procès des Israéliens

13 octobre 2019 - 19h30 - Maroc - Ecrit par : I.L

Un vif échange entre le représentant du Ministère public et la défense des accusés a marqué l’audience du procès du « réseau de naturalisation d’Israéliens », le jeudi 10 octobre, devant la Cour d’Appel de Casablanca, pour une histoire de traduction en hébreu.

Les deux représentants n’ont pas pu s’accorder sur cette question d’une importance capitale pour les accusés, rapporte Hespress. Répondant aux accusations de son vis-à-vis, le représentant du Ministère public, Hakim Ouardi, a soutenu que ces accusés ont été auditionnés en présence d’un interprète.

Quant aux avocats de la défense, ils ont également critiqué les perquisitions effectuées par les éléments de la Police judiciaire en l’absence d’un interprète. « Mon client ne comprend ni l’arabe ni le français et n’a pas été informé des causes de la perquisition à son domicile, ce qui constitue une violation de la loi », a martelé l’un de ces avocats.

Justifiant l’absence de toute fraude, Abdelouahed El Youssoufi, avocat de l’un des accusés, a clairement indiqué que son client était un juif marocain, détenteur d’un passeport et d’une carte d’identité nationale marocaine et était par ailleurs né d’une mère juive marocaine.

Pour répondre aux avocats de la défense, le représentant du Ministère public a rappelé que les personnes ne parlant pas l’arabe ont été entendues au cours de la phase d’enquête en présence d’un juge hébreu et d’un interprète spécialisé.

Se basant sur l’article 108 du Code de Procédure pénale, Mbarek El Meskini, de la défense, est revenu sur le champ d’application de la mesure d’intercepter les appels. A l’en croire, ceci constitue déjà un point de désaccord entre le Ministère public et les avocats de la défense.

Le conseil a toutefois évoqué que « les cas dans lesquels des instructions ont été données à la Police judiciaire pour intercepter les appels ne relèvent pas des exigences dudit article ».

Pour rappel, 28 personnes impliquées dans cette affaire de réseau criminel adoptait une « méthode unique en son genre », selon la police. Elle consistait à « falsifier des actes de naissance » pour des Israéliens comme s’ils étaient nés au Maroc et, ce, afin de leur obtenir un passeport marocain, en toute légalité.

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Sujets associés : Droits et Justice - Israël - Procès - Code de la nationalité

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