Transparency Maroc appelle à criminaliser l’enrichissement illicite

L’Association marocaine de lutte contre la corruption, "Transparency Maroc" a plaidé pour la relecture des articles qui sanctionnent l’enrichissement illicite dans le projet de loi relatif à la révision du Code pénal.

À travers une correspondance, l’association a souhaité la modification de l’article 8-256 du projet du Code pénal afin de restaurer la peine de prison et la lier à la confiscation des biens résultant du détournement de fonds publics dans le but d’assurer une plus grande efficacité.

"Transparency Maroc" a également rappelé la nécessité de revoir et de durcir la sanction pour la non-déclaration de biens, stipulés dans l’article 262 bis, sans compter l’adoption du projet d’amendement du Code pénal. Selon l’ONG, criminaliser l’enrichissement illicite est une nécessité urgente, en ce sens qu’il n’est plus acceptable, dans un pays où la corruption gagne du terrain et les fonds publics sont gaspillés de façon systématique, que cet enrichissement illégal demeure impuni par la loi.

"Transparency Maroc" a relevé qu’il faut "s’attacher à la peine privative de liberté, compte tenu de son caractère dissuasif, à condition que toutes les sanctions pénales soient accompagnées de la confiscation de biens acquis illégalement pour confirmer la volonté de consolider l’intégrité dans la gestion des affaires publiques et la consécration de l’État de droit".