Burkini à Grenoble : le Conseil d’État rendra bientôt son ordonnance
Le Conseil d’État a examiné mardi 14 juin 2022 le recours de la ville de Grenoble contre la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 25 mai, l’autorisation du...
Le Conseil d’État annule un arrêté anti-burkini
La ville de Mandelieu-la-Napoule, dans le sud-est de la France, a vu son arrêté interdisant le port du burkini sur ses plages suspendu par le Conseil d’État. Cet arrêté, réitéré chaque année depuis 2012, avait été contesté en justice par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
L’arrêté stipulait que l’interdiction de l’accès aux plages à ceux portant une tenue manifestant une appartenance religieuse ostensible, telle que le burkini, devait être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public, selon un communiqué de la plus haute juridiction administrative française. L’interdiction était en vigueur du 15 juin au 31 août 2023, invoquant des règles d’hygiène, de sécurité de baignade, et le risque de troubles à l’ordre public.
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Cette année, le Conseil d’État a estimé que l’arrêté transgressait « la liberté de circulation, la liberté de conscience et la liberté individuelle ». Pour appuyer les éventuels troubles à l’ordre public durant l’été 2023, la ville n’a mentionné aucun incident récent, se référant uniquement à des événements survenus en 2012 et 2016, ainsi que le contexte général de menace terroriste post-attentats de Nice en 2016 et 2020.
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