Peine réduite en appel pour le frère d’un conseiller du roi Mohammed VI
À Rabat, Karim, frère du conseiller royal Yassir Zenagui, condamné en première instance à trois ans de prison en octobre 2021 pour escroquerie et abus de confiance, a vu sa...
Mohammed VI, marque déposée
Le roi Mohammed VI tente de mettre définitivement fin aux tentatives d’usurpation de titre et/ou fraude. Son nom devient une marque déposée.
Sécuriser le nom du roi Mohammed VI. C’est la mission que s’est assignée le cabinet de Hicham Naciri, avocat du palais royal. Une équipe juridique du palais Dar El-Makhzen aurait entrepris entre 2021 et l’été 2023 un certain nombre de dépôts, avec l’accord du souverain pour faire de son nom une marque déposée, révèle le média sud-africain News24. Il s’agit précisément du “verrouillage” de certains noms liés à la famille royale marocaine : ‘Mohammed VI’, ou encore ‘prince Moulay Hassan’, pour le prince héritier, et ‘Hassan II’, du nom de son père défunt. Ces noms seront désormais « propriété intellectuelle » du palais Dar El-Makhzen.
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Plusieurs centaines d’itérations différentes des noms, des approximations qui pourraient créer la confusion, auraient été par ailleurs déposées par l’équipe juridique du souverain, afin d’éviter l’imitation qui se fait souvent remarquer dans le secteur de produits manufacturés sans que les autres ne tombent dans la stricte « contrefaçon ». L’objectif de cette décision, c’est de se prémunir de « tout acte de fraude et d’usurpation de titres ».
À lire : Une escroquerie ciblant le roi Mohammed VI
Par le passé, des individus ont tenté d’usurper le nom du roi Mohammed VI à des fins d’arnaques au Maghreb, mais aussi en Europe, en Afrique subsaharienne et en Asie. En 2015, une personne a été condamnée à 5 ans de prison pour s’être fait passer pour l’épouse du roi Mohammed VI lors d’une communication téléphonique avec le boxeur marocain Mohamed Rabii, champion du monde de boxe, dans une tentative d’escroquerie.
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