Données bancaires des MRE : Le Maroc négocie avec l’OCDE
Le Maroc est en pourparlers avec l’UE en vue d’une application harmonieuse du traité OCDE/G20 sur l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales.
Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure
Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant l’étranger (MRE).
Répondant à une question écrite du député Mohammed Al Mkhntar du Mouvement populaire (MP) au Parlement, Nadia Fettah a assuré que la convention relative à l’échange automatique des données fiscales Maroc-OCDE signée le 25 juin 2019 « n’entrera pas en vigueur ». Elle a toutefois appelé les Marocains résidant à l’étranger (MRE) « à déclarer leurs différents revenus auprès des pays d’accueil, non pas en vertu des conventions internationales, mais selon les systèmes suivis dans chaque pays, et qui pourraient exiger des déclarations de leurs comptes à l’étranger », rapporte le quotidien Al Akhbar.
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Selon les explications de la ministre, cette convention « ne concerne pas les biens immobiliers, mais se limite aux informations relatives aux comptes financiers des personnes non résidentes en vue de les échanger avec les autorités des pays d’accueil à des fins fiscales ». Elle est également revenue sur l’échange des données personnelles en rappelant qu’elles sont protégées selon les dispositions de l’article 214 du Code général des impôts (CGI), avec les modifications apportées par l’article 6 de la Loi de Finances 2020.
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Auparavant, la direction générale des impôts (DGI) avait apporté un démenti formel aux rumeurs selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires ouverts par les Marocains du monde dans le pays. En 2023, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement d’Aziz Akhannouch avait assuré qu’aucun droit des MRE, où qu’ils soient dans le monde, ne sera compromis.
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