Maroc : les garanties à prendre pour éviter une escroquerie immobilière
Les cas d’escroquerie immobilière se multiplient au Maroc. De nombreux Marocains souhaitant acquérir des appartements, continuent de tomber dans le piège des promoteurs...
Escroquerie immobilière au Maroc : Les MRE particulièrement vulnérables
Face au nombre croissant de cas d’escroquerie dans les associations immobilières, le Maroc a mis en place une coordination nationale pour prévenir les citoyens et réduire ainsi le nombre de victimes.
De plus en plus de Marocains et de Marocains résidant à l’étranger (MRE) sont victimes d’arnaque via des associations immobilières. Pour lutter contre ce phénomène qui prend de l’ampleur, une coordination nationale a été mise en place, relaie SNRT News. La plupart des victimes racontent avoir versé d’importantes sommes d’argent à ces associations immobilières en vue de la construction d’un logement. Mais elles ne sont jamais entrées en possession de leurs immeubles dont la construction n’a pas été lancée ou est inachevée.
Certaines victimes se sont vues expulsées de leurs logements qui appartiendraient à d’autres personnes. Des fonctionnaires publics et des MRE sont actuellement sous la menace d’expulsion de leurs villas de luxe, construites dans le cadre d’un projet résidentiel à Harhoura. La justice a été saisie de cette affaire. De même, d’autres victimes ont poursuivi en justice les promoteurs de projets résidentiels réalisés le long de la côte entre Casablanca et Rabat, dont les travaux ont été suspendus.
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Les associations immobilières, légalement constituées, ne peuvent réaliser des logements que pour leurs membres avec qui ils signent des engagements de promesse de vente et reçoivent des paiements échelonnés ou anticipés, de même que des montants supplémentaires pour la connexion des compteurs d’eau et d’électricité contre un simple reçu, explique l’avocat Bakkar Sbai, précisant que ces paiements n’ont aucun fondement légal, ce qui conduit parfois à des cas d’escroquerie.
« Il n’y a pas de loi spécifique s’appliquant exclusivement aux associations résidentielles, et par conséquent, il n’y a pas de garanties légales tenant compte de la spécificité des membres de ces associations, ni de mesures répressives spécifiques, sauf l’article 540 et suivants, si l’acte porte une qualification plus sévère que celle de l’escroquerie, en raison du besoin urgent de logement », détaille l’expert qui conseille de s’assurer de toutes les garanties légales avant de s’engager dans un processus d’acquisition de logement.
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