Le Maroc s’attaque aux avoirs non déclarés à l’étranger
Au Maroc, les personnes qui sont en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale sont visées par une nouvelle opération de régularisation.
Maroc : l’Office des changes fait la chasse aux fraudeurs
L’Office des changes veut sévir contre les fraudeurs en matière de déclaration de devises. Tout contrevenant s’expose à de fortes amendes et des peines de prison allant de 3 mois à 5 ans.
L’Office des changes renforce ses contrôles pour identifier les devises non déclarées et les sorties frauduleuses de capitaux. Dans ce cadre, il réalise des enquêtes sur pièces (exploitation de systèmes d’information pour analyser les documents et les transactions) et des contrôles sur place (audits et investigations auprès des individus et des banques impliqués dans les transferts). Ces opérations visent à garantir le respect des textes en vigueur en matière de change et à sanctionner les contrevenants, relaie Médias24.
En matière de devises, la législation marocaine ne fixe pas un plafond pour les soins médicaux et les frais de scolarité à l’étranger. En ce qui concerne les voyages personnels, une dotation de 100 000 dirhams est prévue, avec une majoration de 30 % de l’impôt sur le revenu, le tout ne devant pas excéder 300 000 dirhams par personne et par an. Les contrevenants encourent des amendes pouvant atteindre six fois le montant des devises non déclarées ainsi que des peines de prison de 3 mois à 5 ans.
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Au cours des cinq dernières années, l’Office a renforcé ses mécanismes de contrôle. Ceci, en se dotant de moyens techniques et humains pour une digitalisation des traitements de l’information, en collaborant avec la Direction générale des impôts (DGI) et l’administration des douanes pour un contrôle plus ciblé, et en mettant en place un système d’Échange de données informatisé (EDI) avec les banques pour disposer en temps réel de toutes les informations sur les flux de capitaux.
Dans le cadre de son plan d’actions stratégiques 2022-2026, l’Office prévoit de sensibiliser davantage sur la réglementation, de renforcer les contrôles, d’intensifier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d’adapter la réglementation aux innovations financières et de développer des partenariats avec les institutions et associations professionnelles. Toutes ces actions visent à offrir plus de flexibilité aux voyageurs marocains et à veiller au respect strict de la réglementation en matière de change.
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