Transport via applications : le Maroc prépare une réglementation stricte

Répondant à une question écrite du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Mohamed Abdeljalil a affirmé que la prestation de services de transport de personnes via des applications et plateformes numériques modernes sans autorisation constitue une activité contraire aux lois et règlements en vigueur et que son département adopte une approche basée sur la coordination avec les services compétents du ministère de l’Intérieur et les parties prenantes concernées, afin d’éradiquer ce phénomène, rapporte le site Al3omk. Aussi, a-t-il fait savoir que son ministère entend réaliser une étude visant à élaborer une charte nationale pour le développement d’une mobilité durable et inclusive, afin d’établir les principes et objectifs fondamentaux sur lesquels devra se fonder le futur système de mobilité et de transport du royaume. Cette charte abordera plusieurs questions notamment la manière de gérer ces nouvelles méthodes de déplacement au Maroc, notamment en milieu urbain.

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Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de transport routier de personnes, en particulier le Dahir n° 1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif au transport par véhicules automobiles sur les routes, tel que modifié et complété, ainsi que les textes d’application, imposent l’obligation pour les prestataires de services de transport routier de personnes à destination du public d’obtenir une autorisation préalable pour exercer cette activité, ainsi que des autorisations spécifiques pour chaque véhicule utilisé à cette fin, a rappelé Abdeljalil.

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Interrogé sur la question lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement fin mars dernier, le ministre avait indiqué que la régulation du transport par le biais des applications intelligentes demeure tributaire du consensus entre les différents intervenants dans le secteur du transport en commun, dont les petits et grands taxis et les bus, en ce qui concerne l’introduction de ce type de transport. Aussi, avait-il souligné les spécificités propres au système de transport marocain et mis en avant le rôle important que jouent les petits et grands taxis dans la mobilité d’un grand nombre des usagers du transport en commun, en comparaison avec d’autres pays qui disposent de multiples moyens de transport alternatifs. Le ministère planche sur l’élaboration d’une étude visant à développer une vision future de la mobilité à travers le Royaume afin de mettre à niveau le secteur du transport public, avait relevé Abdeljalil.