Permis de construire : des fraudes en série au Maroc
L’Inspection générale de l’administration territoriale, en coordination avec celle du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la...
Maroc : obtenir un permis de construire sera plus compliqué
Le wali de la région de Casablanca-Settat, Mohamed Mhidia, et le Centre régional d’Investissement de cette même région travaillent en parfaite synergie pour la mise en place de nouvelles mesures à inclure dans les procédures de demandes de permis de construire.
Les promoteurs immobiliers et les agences immobilières sont dans le viseur de Mohamed Mhidia, wali de la région de Casablanca-Settat, et du Centre Régional d’Investissement de cette même région. Ceux-ci vont mettre en place un ensemble de mesures qui seront incluses dans les procédures de demandes de permis de construire. L’une de ces mesures est la présentation des documents attestant de la situation financière actualisée de l’entreprise, en particulier en ce qui a trait à son endettement auprès des banques, ainsi qu’aux saisies conservatoires et exécutoires enregistrées dans ses registres commerciaux. La société immobilière demandant un permis de construire doit déclarer ses statuts juridiques et de fournir une attestation de régularisation fiscale (Quitus fiscal). Autre mesure : des modèles de projets immobiliers précédemment réalisés devront être soumis.
À lire :Casablanca : le marché immobilier à l’arrêt ?
Les responsables de la région de Casablanca-Settat entendent intégrer les nouvelles mesures dans le processus de délivrance numérique des autorisations via la plateforme « Rokhas », afin de contrôler l’accès des non-professionnels au secteur immobilier, ces derniers ne disposant pas de l’expertise suffisante, rapporte Hespress. L’objectif poursuivi par les responsables est la lutte contre la prolifération des cas de fraude dans les projets immobiliers, qui se sont multipliés devant les tribunaux, entraînant des pertes matérielles et morales considérables pour les demandeurs de logements. Ces mesures visent également à limiter l’entrée des spéculateurs dans le domaine de la promotion immobilière, compte tenu des retards dans la préparation et l’adoption d’une loi réglementant la profession de promoteur immobilier.
À lire : Immobilier au Maroc : le fisc marocain en alerte
L’idée de mettre en place de nouvelles mesures intervient après que la faiblesse de la gestion des projets et la hausse des coûts des matériaux de construction ont récemment conduit à l’arrêt d’un grand nombre de chantiers, ainsi qu’au non-respect par des « promoteurs » débutants de leurs engagements contractuels envers les clients.
Aller plus loin
Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété
Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à...
Casablanca : le marché immobilier à l’arrêt ?
Le marché immobilier casablancais montre des signes de faiblesse. Une baisse générale des prix, accompagnée d’une chute significative des transactions, a été observée ces...
Immobilier au Maroc : le fisc marocain en alerte
L’existence de nouvelles pratiques frauduleuses a poussé les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) à intensifier leurs inspections fiscales à l’encontre...
Ces articles devraient vous intéresser :
