Maroc : les locataires de logements sociaux pris au piège

Tout est parti du constat selon lequel le volume des créances douteuses liées aux prêts immobiliers a connu une augmentation inquiétante. L’examen préliminaire des dossiers de recouvrement, transférés aux départements de gestion des contentieux juridiques et judiciaires (Service Contentieux), a révélé une concentration des cas d’escroquerie dans des zones situées en périphérie de Casablanca, expliquent des sources à
Hespress. Les enquêtes préliminaires menées par les services de contrôle interne des banques concernées s’avèrent fructueuses. Ils ont découvert que les résidents d’appartements de type logement social ont été victimes de propriétaires endettés. Ceux-ci ont conclu des contrats de « rahn » (gage) d’usage courant et ont perçu des montants pouvant atteindre 100 000 dirhams, en plus de loyers mensuels avoisinant en moyenne 1 000 dirhams.

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Ce système implique que le montant du gage doit être restitué après la fin du contrat, généralement au bout d’un an, ou de le renouveler tout en conservant la somme initiale. Mais il a été constaté que les clients des banques ayant acquis ces appartements à crédit ont rapidement disparu après avoir encaissé les montants du gage. Ils laissent ainsi les « locataires » qui se retrouvent confrontés à des avis de paiement, des procédures de recouvrement, des saisies, et des ventes aux enchères à des stades avancés. Les cas d’escroquerie liés au système de « rahn » concernent des appartements de logements sociaux acquis grâce à l’ancien système de soutien (250 000 dirhams), notamment via les produits « Fogarim » et « Fogaloge », ont confirmé les mêmes sources, faisant remarquer que les propriétaires des appartements, incapables de couvrir les mensualités des prêts immobiliers et de respecter leurs engagements envers les créanciers, ont opté pour ce système.

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La demande pour le système de « rahn » de la part de personnes à la recherche d’un logement a augmenté, en raison de l’insuffisance de l’offre en logements sociaux dans la capitale économique et ses environs, ainsi que de la hausse des loyers à des niveaux records, ont encore révélé les enquêtes. Cette situation a d’ailleurs poussé de nombreux locataires à rechercher des moyens de réduire les coûts en optant pour le système de gage. Les services de contrôle interne des banques ont par ailleurs constaté une augmentation des pratiques commerciales impliquant les logements sociaux subventionnés par l’État. Certains clients achètent des appartements pour les louer ou les utiliser comme résidence secondaire, notamment dans des villes de l’intérieur ou sur le littoral, font savoir les mêmes sources, ajoutant qu’ils contournent souvent les règles pour obtenir des certificats administratifs leur permettant de bénéficier de l’exonération fiscale prévue par le gouvernement en matière de TVA.

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« Après un délai de quatre ans, ces bénéficiaires du soutien au logement font appel à des intermédiaires pour obtenir des certificats de résidence prouvant qu’ils ont occupé les appartements acquis dans le cadre des projets de logements sociaux », ont encore remarqué les mêmes services. Les « acheteurs de ces logements, bénéficiant d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ne sont pas en principe autorisés à les revendre avant un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, et ce », après avoir obtenu un certificat de « mainlevée » de la part de l’administration fiscale sur le titre foncier de l’appartement.