France : quand des étrangers en règle deviennent des sans-papiers

Une trentaine d’associations se sont rassemblées il y a quelques jours devant la préfecture du Val-de-Marne pour protester contre le manque de célérité dans le traitement des demandes des titres de séjour des étrangers. « J’ai l’impression d’être un fantôme. C’est difficile à vivre tous les jours », confie à France 3, Chris, un étudiant en BTS à Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne. Cela fait des mois qu’il a attend de la préfecture une réponse à sa demande d’annulation de son Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été notifiée le 25 avril 2024, lors d’un contrôle d’identité. Son recours gracieux déposé en mai dernier auprès de la préfecture, est également sans suite.

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« Je suis allé plusieurs fois devant le bâtiment, mais on me répond que je ne peux pas entrer dans les locaux si je ne suis pas convoqué. Sans cette abrogation, je ne peux pas renouveler mon titre de séjour. C’est un cercle vicieux. » Chris ne souhaite qu’une chose : obtenir « son abrogation pour pouvoir circuler librement et continuer mes études en France ». Dans son parcours du combattant, l’étudiant a été accompagné par l’association Réseau Éducation Sans Frontières (RESF). « La situation de Chris n’est pas un cas isolé dans le département. Nous demandons plus d’humanité dans la gestion des dossiers de régularisations par la préfecture », déclare Pablo Krasnopolsky, porte-parole de RESF dans le Val-de-Marne.

Selon le responsable, « ce manque de prise en charge amène des personnes à perdre leurs emplois, leurs logements et leurs allocations familiales. » Harouna, résidant en France depuis 2014, se trouve dans cette situation. Depuis juillet qu’il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, il n’a pas obtenu de réponse. « Je n’ai plus de travail et plus de logement à cause de cela. J’ai besoin d’un rendez-vous pour aller retirer un seul papier, mais j’attends depuis des mois », fulmine-t-il. « Les organisations qui accompagnent et soutiennent ce public sont unanimes sur les constats de dénis des droits », affirment les associations qui manifestent ce mercredi.

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« Des familles sont en attente de régularisation depuis 2022 », s’indigne Jean-Louis Marziani, co-secrétaire départemental du syndicat Sud Solidaires 94, ajoutant que cette situation amène ces personnes, en situation régulière, à devenir de fait des sans-papiers. « Parfois, la demande de renouvellement ou d’édition d’un titre de séjour a été traitée. Le papier existe, mais les demandeurs ne sont pas prévenus par la préfecture. C’est une fabrique de sans-papiers », assène Gilles Poletti, porte-parole de la Ligue des Droits de l’Homme dans le Val-de-Marne. Selon les associations, la situation risque d’empirer avec la « circulaire Retailleau » qui ordonne aux préfets de durcir les conditions de régularisation des sans-papiers.