Le fisc marocain découvre la supercherie de certaines entreprises

Tout est parti des demandes de transfert du siège social déposées auprès des services centraux de contrôle de la Direction générale des Impôts (DGI) par plusieurs petites et moyennes entreprises exerçant principalement dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de la restauration et de l’informatique, qui ont décidé de migrer depuis les régions de Souss-Massa, Drâa-Tafilalet, l’Oriental et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma vers l’axe Rabat-Casablanca. La DGI a chargé les équipes régionales de contrôle de vérifier et d’auditer la situation fiscale de ces entreprises.

Les opérations d’audit ont révélé des irrégularités et des contradictions dans les revenus et les dépenses, ainsi que des déclarations chroniques de déficit incompatibles avec le volume des marchés et commandes publiques dont les entreprises concernées ont bénéficié, rapportent des sources à Hespress. Ces entreprises ont dû s’expliquer sur les demandes de transfert de leur siège social, en invoquant une diminution des opportunités commerciales et une concentration des projets principalement sur l’axe Rabat-Casablanca alors que qu’elles avaient accepté toutes les conditions stipulées dans les cahiers des charges sans aucune réserve, particulièrement concernant les frais supplémentaires liés au déplacement.

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De plus, les dispositions de l’article 149 du Code général des Impôts imposent aux établissements soumis à cette obligation, qu’ils soient assujettis ou non, d’informer l’administration fiscale de tout transfert de leur siège social, de leur principal établissement ou de leur établissement principal situé au Maroc, et de tout changement dans l’emplacement de cet établissement ou siège principal, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise directe contre récépissé, ou encore en déposant une déclaration selon un modèle type élaboré par l’administration, et ce dans un délai maximal de 30 jours.

Les contrôleurs fiscaux ont également découvert que les entreprises concernées s’appuient sur des petites entreprises détenues par des proches, des connaissances ou des auto-entrepreneurs afin d’exécuter des marchés et commandes publiques dans des régions éloignées de celles où leurs sièges sociaux sont établis. Plusieurs entreprises ont opté pour la solution consistant à transférer leur siège social pour contourner ces difficultés, ont ajouté les mêmes sources.